Les députés maliens créent une Haute cour de justice en vue de juger ATT

Prévue par la Constitution de 1992, la Haute cour de justice malienne a été mise en place jeudi 27 mars par les députés de l’Assemblée nationale. Composée de neuf députés et de neuf suppléants assistés par trois magistrats professionnels, elle aura pour tâche de juger les anciens chefs d’État et ministres soupçonnés de haute trahison ou de crimes pendant l’exercice de leurs mandats.

S’il n’est pas clairement énoncé, l’objectif de cette nouvelle Haute cour de justice sera notamment de poursuivre la procédure judiciaire engagée contre l’ex-président Amadou Toumani Touré (ATT), renversé par un coup d’État militaire le 22 mars 2012. En décembre 2013, le gouvernement malien avait annoncé son intention de juger ATT pour "haute trahison". Depuis qu’il a été renversé, ce dernier est réfugié à Dakar, au Sénégal.

"S’il aime son pays, il doit venir s’expliquer"

Les autorités maliennes accusent notamment l’ancien chef d’État, alors commandant en chef des forces armées, de ne pas avoir empêché la conquête du Nord par la rébellion touarègue puis par les groupes islamistes armés. Interrogé début mars à Bamako sur le sujet, Mohamed Ali Bathily, ministre de la Justice, déclarait alors à Jeune Afrique que "l’honneur et l’avenir du Mali" dépendait de cette procédure. "S’il aime son pays, il doit venir s’expliquer", soulignait-il, précisant que le gouvernement n’était "pas animé par un esprit de vengeance" à l’encontre d’ATT.  

La Haute cour de justice devra d’abord être officiellement convoquée par Issaka Sidibé, président de l’Assemblée nationale, avant de commencer ses travaux. D’après une source ministérielle, aucune infrastructure n’a encore été trouvée pour accueillir la nouvelle juridiction, dont les activités ne devraient pas commencer "avant environ un mois".

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Benjamin Roger

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