« L’esclavage constitue un crime contre l’humanité. Il est imprescriptible », stipule l’article premier de la loi votée, le 12 août au soir, par les députés mauritaniens à l’unanimité.

Dans l’ancienne loi adoptée en 2007, l’esclavage était considéré comme un crime, à travers une seule de ses formes liées à la privation de liberté et à un travail sans salaire. Désormais, avec le nouveau texte, l’Assemblée nationale criminalise « dix autres formes » d’esclavage et « double les peines » contre leurs auteurs, selon le ministre mauritanien de la Justice, Brahim Ould Daddah, cité dans le document.

Mariage forcé désormais considéré comme « nouvelle forme d’esclavage »

Parmi ces nouvelles formes incriminées, figurent le mariage forcé d’une femme, considérée comme esclave, « moyennant une contrepartie en espèce ou en nature », sa « cession à [un] tiers » ou sa « transmission par succession, à la mort de son mari, à une autre personne ».

Problème : alors que le phénomène est très répandu dans le pays, les condamnations contre les esclavagistes sont très rares.

Les peines maximales encourues pour ces pratiques passent à 20 ans de prison dans la nouvelle loi, assorties d’amendes, contre cinq à 10 ans de détention auparavant. Problème : alors que le phénomène est très répandu dans le pays, les condamnations contre les esclavagistes sont très rares.

Le nouveau texte institue également des juridictions spécialisées pour juger les infractions relatives à l’esclavage et accorde aux victimes une assistance judiciaire et une procédure gratuite.

Il permet en outre « un dédommagement » des victimes de l’esclavage et impose au juge de prendre des mesures conservatoires, la saisie de biens par exemple, contre les auteurs d’infractions pour garantir les droits des victimes.

Trois militants anti-esclavagistes incarcérés

La nouvelle loi permet par ailleurs aux ONG « reconnues » le droit de dénoncer les cas d’esclavage, d’assister les victimes et de se constituer partie civile.

Ce nouveau texte est adopté alors que trois militants anti-esclavagistes mauritaniens doivent être jugés en appel le 20 août par une Cour mauritanienne à Aleg, dans le centre du pays.

Parmi eux figurent deux membres de l’Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA) dont le président de cette ONG anti-esclavagiste et candidat malheureux à la présidentielle de juin 2014, Biram Ould Dah Ould Abeid. Les deux hommes avaient été condamnés en janvier à deux ans de prison ferme pour « appartenance à une organisation non reconnue ».