La Guinée équatoriale gagne en arbitrage contre le groupe Francisco Hernando Contreras

Malabo a remporté sa première procédure arbitrale devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), un organisme de règlement des conflits entre investisseurs et États, qui dépend de la Banque mondiale.

Le tribunal arbitral s’est en effet déclaré en décembre dernier incompétent pour juger du conflit opposant Francisco Hernando Contreras et la Guinée équatoriale, mettant fin de facto à la procédure. Celle-ci avait été déclenchée en mars 2012 par le groupe espagnol de BTP au sujet d’un projet de construction de maisons (dont une cité de 15 000 logements), d’infrastructures sportives et de pôles industriels à Malabo, Bata ainsi qu’à Oyala, dans l’intérieur du pays.

Le projet avait lui-même été initié en 2008, mais ne s’est jamais traduit par des chantiers effectifs.

Pas d’investissement

La majorité du tribunal arbitral (composé de trois membres) a considéré que « le requérant n’a pas démontré l’existence d’un investissement dans le cadre du traité d’investissement bilatéral et du Règlement du mécanisme supplémentaire ». La Guinée équatoriale n’étant pas signataire de la Convention du Cirdi, c’était au titre du Mécanisme supplémentaire et du traité d’investissement bilatéral signé entre l’Espagne et la Guinée équatoriale que le groupe Francisco Hernando Contreras avait déclenché la procédure. L’un des membres du tribunal a toutefois exprimé une opinion contraire, sans que cela ne change quoi que ce soit à la sentence (prise à la majorité).

En 2012, deux procédures avaient été déclenchées contre la Guinée équatoriale. La seconde, une procédure de conciliation menée par les pétroliers Hess et Tullow Oil, a été suspendue en 2013. Le pays du Golfe de Guinée n’a donc plus aucune procédure en cours devant l’organisme de la Banque mondiale.