Le nouveau code guinéen ne fait pas l’unanimité
Renforcement du rôle de l’État et transparence contractuelle. Tels sont les piliers du nouveau code minier guinéen. Mais il ne règle pas les dossiers hérités des régimes précédents, notamment celui du brésilien Vale.
Alpha Condé l’avait promis, c’est désormais chose faite : la Guinée a un nouveau code minier. Adopté le 9 septembre par le Conseil national de transition (CNT, organe législatif provisoire), il remplace la précédente version de 1995. Sa révision avait été initiée sous Lansana Conté par la commission minière menée par Nava Touré. Elle a été finalisée sous la supervision étroite d’Ahmed Kanté, ministre conseiller chargé des questions minières, et a bénéficié de l’appui technique du ministère des Mines, piloté par Mohamed Lamine Fofana.
Avant son passage au CNT, le code a été débattu avec la société civile, dont la coalition Publiez ce que vous payez. Pour sa rédaction, des juristes internationaux, parfois introduits par le milliardaire américain George Soros, qui était à Conakry en février, ont prêté main-forte aux autorités. Notamment ceux du Revenue Watch Institute (RWI, une ONG financée par l’Open Society de Soros) et de l’International Senior Lawyers Project.
« Ce nouveau code va ouvrir la porte aux investisseurs les plus sérieux », estime un consultant guinéen proche de la présidence. « J’ai rarement vu une réforme minière menée de manière aussi collective », confie le juriste Patrick Heller, du RWI. Au final, le texte fait la part belle à deux principes : le renforcement du rôle de l’État et la transparence contractuelle. Mesure phare : la hausse de la participation de l’État dans les sociétés minières. Conakry prendra d’office 15 % des parts, via la Société guinéenne de patrimoine minier (Soguipami), et pourra exercer une option d’achat de 20 % supplémentaires.
Du côté des miniers, on grince des dents. « Ces 15 % obtenus gratuitement ne vont pas encourager les investissements, alors que les montants à débourser pour démarrer les projets miniers guinéens sont justement énormes », regrette Me Thierry Lauriol, spécialiste des questions minières au sein du cabinet français Jeantet, qui s’interroge en outre sur la capacité financière du pays à exercer son option d’achat. « Cette disposition rajoute une incertitude néfaste à un climat des affaires déjà compliqué », estime-t-il.
Au cas par cas
Patrick Heller comprend en revanche la position de Conakry : « Il est normal que l’État veuille prendre la main sur les dossiers miniers. Cela fait trop longtemps que le pays est assis sur des réserves faramineuses en bauxite, fer et diamant, sans en profiter. Avec ce code minier, la Guinée s’aligne sur ses voisins sierra-léonais et libérien, qui ont fait décoller leurs projets avec des mesures similaires. Des pays comme le Botswana prévoient même une prise de participation de l’État allant jusqu’à 40 %. »
Mais là où le bât blesse, c’est que ce code minier n’est pas rétroactif et ne concerne donc pas les grands dossiers datant des régimes passés, qui se règlent au cas par cas. « En parallèle de la réforme, la signature rapide d’avenants à certains dossiers historiques pose problème », regrette Thierry Lauriol. À la différence de Rio Tinto, qui a obtenu la confirmation de ses deux titres miniers moyennant le paiement de plus de 500 millions d’euros à l’État pour réévaluer son projet, Rusal, Bellzone et surtout le brésilien Vale sont sur la sellette. Ce dernier n’a pas encore sécurisé ses permis miniers, signés en 2007 par son partenaire israélien BSGR avec l’ex-ministre des Mines Mahmoud Thiam, qui n’est plus en odeur de sainteté à Conakry.
