La chambre de première instance III de la CPI a annoncé, mardi 21 juin, la condamnation de Jean-Pierre Bemba, en qualité de chef hiérarchique du Mouvement de libération du Congo (MLC), alors groupe rebelle, à une peine de 18 ans de prison.

Les juges de la CPI ont ainsi décidé de procéder à la « confusion des peines d’emprisonnement » retenues pour chacun des cinq crimes dont Jean-Pierre Bemba était reconnu coupable : 16 ans de prison pour meurtre comme crime de guerre ; 16 pour meurtre comme crime contre l’humanité ; 18 ans pour viol comme crime de guerre ; 18 ans pour viol comme crime contre l’humanité et 16 ans pour pillage comme crime de guerre.

Circonstances aggravantes

À l’exception du meurtre, la Cour a retenu des circonstances aggravantes pour tous les crimes commis par les troupes du MLC en Centrafrique ainsi que pour le « comportement coupable de Jean-Pierre Bemba ».

Selon la CPI, l’ancien vice-président de la RD Congo, notamment « en raison de son instruction et de son expérience », était conscient de la gravité des crimes que « [ses] troupes commettaient et allaient commettre » en Centrafrique.

Appel de la défense contre la condamnation

À la veille de l’annonce de la peine, la défense a interjeté, lundi 20 juin, l’appel contre le premier arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), rendu en mars, reconnaissant Jean-Pierre Bemba coupable de deux chefs de crimes contre l’humanité et de trois chefs de crimes de guerre commis par ses troupes en Centrafrique entre 2002 et 2003.

« Nous avons en effet déposé un plan provisoire d’appel auprès de juges de la chambre d’Appel de la CPI. Il s’agit d’un document officiel qui expose d’ores et déjà nos arguments avant le développement de ces derniers dans une déclaration finale qui sera déposée le 19 septembre », a précisé à Jeune Afrique un membre du bureau de l’avocat Peter Haynes, conseil principal de l’ancien-vice président de la RD Congo.

Appel non suspensif 

Cet appel n’étant pas suspensif de la procédure, il n’a pas empêché la chambre de première instance III de la CPI de prononcer la peine à l’encontre de Jean-Pierre Bemba.

Trois mois plus tôt, la même chambre de la Cour avait déclaré l’accusé « coupable au‑delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) ». Des crimes qui ont été commis lors de l’intervention des troupes du MLC en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

Arrêté fin mars 2008, le leader du MLC a déjà passé huit ans au quartier pénitentiaire de la CPI. Des années de prison qui seront déduites de la peine de 18 ans de prison prononcée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, a précisé la Cour.