Tchad : le consortium pétrolier de Doba condamné à payer 68,1 milliards d’euros à l’État
Le Tribunal de grande instance de N’Djaména a condamné mercredi le consortium pétrolier de Doba qui était poursuivi par le ministère des Finances et du Budget pour des redevances pétrolières impayées. Le consortium est dirigé par l’américain ExxonMobil, qui exploite le bassin de Doba dans le sud du pays et payait depuis 2009 une redevance située en dessous du taux légal de 2% selon le ministère des Finances et du Budget.
Image d’illustration. © Chevron
Mise à jour le mercredi 5 octobre 2016 : sollicité par Jeune Afrique, le siège d’ExxonMobil à Houston indique « être en désaccord avec la décision du Tchad et évaluer les prochaines étapes ».
Les douanes tchadiennes lui réclamaient plus de 300 milliards de francs CFA d’arriérés d’impôts. Ce à quoi le tribunal s’est dit favorable mercredi matin condamnant le consortium au paiement de 483,6 milliards de F CFA de redevances, assorties de pénalités astronomiques de 44 294 milliards de F CFA de pénalités, soit un total de 44 700 milliards (68,1 milliards d’euros). Un appel a été déposé par le consortium à N’Djaména et un arbitrage introduit devant la Cour international d’arbitrage de Paris.
Depuis 2009, la major pétrolière, qui s’appuie sur une convention signée avec l’État tchadien, paye une redevance à un taux de 0,2% alors que celle-ci est fixée à 2% par la loi. Les douanes estimaient le manque à gagner à 380 milliards de francs CFA (579 millions d’euros). Un pactole en ces temps de vaches maigres, et de comptes publics grevés par le cours du pétrole, qui représentait début 2014 environ 2/3 du PIB et plus de 70 % des recettes de l’État, selon les données de l’African Economic Outlook.
Au siège du consortium à N’Djaména, on accusait le coup mercredi. «Nous sommes en désaccord avec ce verdict. Nous sommes entrain d’évaluer les étapes futures » a indiqué à JA un responsable du consortium. Apparemment, on attend des instructions de Houston (Texas) où se trouve le siège de la compagnie.
Si la somme devait être réglée dans son intégralité, elle représenterait près de six fois le montant total perçu par l’État du Tchad depuis le démarrage de l’exploitation pétrolière. Le Tchad avait en effet perçu 12 milliards de dollars de revenus fin 2015, selon Exxon.
Premier litige en 2014
Exxon, qui a contesté la compétence du tribunal de grande instance de N’Djaména, avait ouvert parallèlement des négociations avec l’administration tchadienne. Le même contentieux avait été soulevé en mars 2014 mais N’Djaména avait fini par suspendre son action en justice après négociation.
Oléoduc Doba-Kribi
La construction de l’oléoduc Doba-Kribi (Cameroun), long de 1 076 km, a nécessité un investissement de 3,7 milliards de dollars (2000-2003), portés à 97% par un consortium pétrolier formé en 2000 et composé d’Esso Tchad (ExxonMobil, États-Unis), de l’américain Chevron (25 %) — dont les parts ont ultérieurement été revendues à l’État du Tchad — et de la compagnie malaisienne Petronas (35 %).
Selon un rapport d’étape de mi-2010, édité par Esso Exploration and Production Chad Inc., opérateur du consortium pétrolier, 125 000 barils par jour étaient alors extraits à Doba.
Capture du jugement rendu par le Tribunal de N’Djamena mercredi
Extrait du jugement au civil rendu le 5 octobre 2016. © DR
