Bois : plusieurs acheteurs de la société congolaise Cotrefor dans le viseur de la justice française
La plainte contre X déposée début 2016 auprès du tribunal de La Rochelle par Greenpeace France est en cours d’instruction. La Compagnie de Transport et d’Exploitation Forestière (Cotrefor), basée à Kinshasa, avait déjà été mise en cause par l’ONG en 2015.
Transport de grumes sur le port de l’ONATRA (Office National des Transports, renommé Société commerciale des transports et des ports depuis 2011) à Kinshasa, capital de la République démocratique du Congo, le 13 octobre 2014. © Gwenn Dubourthoumieu / Jeune Afrique
Publié le 31 janvier 2017 Lecture : 1 minute.
Classée sans suite lors d’un premier dépôt devant le Procureur de La Rochelle en 2015, l’action judiciaire entreprise par Greenpeace France pour limiter les importations en France de bois jugées illégales se poursuit.
La nouvelle plainte déposée contre X début 2016 par Greenpeace France auprès du tribunal de La Rochelle pour trafic de bois illégal et manquement au devoir de diligence raisonnée est instruite par la juge d’instruction Mélanie Mistral.
La diligence raisonnée oblige les importateurs et exploitants forestiers européens à s’assurer de la légalité du bois en vertu du Règlement sur le bois de l’Union européenne (EUTR), en vigueur dans les pays membres de l’Union européenne depuis 2013. Ce règlement a déjà donné lieu à des mises en garde au Pays-Bas et au Royaume-Uni.
Sanctions financières ?
Plusieurs sociétés importatrice d’essences de bois tropicaux, notamment auprès de la Compagnie de Transport et d’Exploitation Forestière (Cotrefor), domiciliée à proximité de Kinshasa et active sur 500 000 hectares de forêts, sont mentionnées par cette plainte. Sollicité, Cotrefor n’a pas répondu aux demandes de Jeune Afrique.
Abex, une société d’importation de bois exotique africain domiciliée à La Rochelle, n’a pas non plus souhaité faire de commentaires. Pas plus que les Établissements Peltier, eux aussi mentionnés par la plainte.
Interrogé, le ministère de l’Agriculture français a indiqué que depuis l’entrée en vigueur de la réglementation européenne sur le bois, environ une centaine d’importateurs ont été contrôlés − sur les 10 000 sociétés qui importent en France du bois depuis la Chine, l’Amazonie ou le Bassin du Congo −.
Cinq sociétés ont été mises en demeure de préciser la traçabilité de leur bois par la fourniture de documents supplémentaires. Des sanctions financières pourraient être prononcées en 2017 en vertu de l’EUTR, ce qui serait une première en France.
