Bénin : nouveau report du procès ICC-Services, les victimes redoutent un non-lieu
Le procès de la plus vaste escroquerie de l’histoire du Bénin s’est déroulé les 27, 29 et 30 juin avant d’être reporté. Les premières audiences ont en effet révélé des failles de procédure, qui ont entamé l’espoir des victimes d’être remboursées.
Vue de Cotonou (Bénin). © Youri Lenquette pour JA
C’est dans une salle d’audience indignée et manifestement déçue, vendredi 30 juin, que la Cour, présidée par Célestine Bakpé, a reporté à une session ultérieure le procès tant attendu du scandale ICC-Services. Un procès qui avait mal démarré le mardi 27 juin : 10 des accusés seulement avaient répondu à l’appel de la Cour, sur 20 appelés à la barre. Et les avocats de la défense avaient surtout montré leur détermination à relever les failles de la procédure engagée contre leurs clients.
L’un d’entre eux, Me Prosper Ahounou avait même demandé une lecture croisée entre la liste des 54 000 déposants de ICC-Services et celle des 18 jurés, sur le fondement de l’article 266 du code béninois de procédure pénale interdisant qu’une personne soit juré dans une affaire qui la concerne.
La liste des jurés passée au peigne fin
Ce travail a été mené jusqu’au 29 juin. Il a débouché sur des faits qui ont paralysé la suite des débats : trois déposants figuraient sur la liste des jurés ; pis l’expert psychiatre dans le dossier aurait lui aussi été victime de ICC-Services.
Devant un tel constat, la Cour a décidé d’un report, officiellement pour insuffisances de pièces et défaut de qualité de l’expert psychiatre. Entre temps, les accusés ont pu être auditionnés, mais tous ont nié les faits portés à leur charge : « association de malfaiteurs, escroquerie avec appel au public et exercice illégal d’activités bancaires et de micro-finance, corruption et subornation de témoin ». Certains déposants venus avec leurs contrats ont également pu témoigner.
Les victimes n’y « croient plus »
C’est la deuxième fois qu’est reporté ce procès sur un système de placement illégal de capitaux, opérant à la manière des systèmes Ponzi, qui a réussi à appâter et ruiner des milliers de Béninois.
Le 28 avril dernier, un des accusés, l’ex-procureur Constant Amoussou avait déjà comparu mais ses avocats avaient soulevé de nombreux problèmes de procédure et des insuffisances dans la qualification des faits ; une exception d’inconstitutionnalité portant sur les droits de la défense avait même été soulevée devant le juge constitutionnel béninois. Et le procès avait été reporté.
Ils nous préparent doucement à accepter un non-lieu
Avec ce deuxième report, certains déposants, qui attendent la fin de la phase pénale pour demander un remboursement au civil, commencent à s’inquiéter. Beaucoup doutent de la volonté de la justice de trancher l’affaire.
« On nous a clairement grugés et on reste là à parler de procédure sur procédure », lance, agacé, Emile en exhibant le contrat de sa mère, commerçante qui a misé 3,5 millions de F CFA. « On n’y croit plus à leur affaire… », lâche de son côté Emmanuel, fonctionnaire à la retraite depuis 9 ans, son contrat de 6 millions en main. À 68 ans et après 7 ans d’attente, il confie avec douleur qu’il vaut mieux pour sa santé qu’il passe à « autre chose ». Et à Emile de renchérir : « Ils nous préparent doucement à accepter un non-lieu comme ils l’ont fait dans le dossier PPEA2 ».
PPEA2 est le nom d’un programme de fourniture d’eau potable, mis en œuvre grâce à des fonds néerlandais. En 2015-2016, suite à des audits qui avaient révélé des irrégularités, la partie néerlandaise avait réclamé et obtenu le remboursement de plus de 3 milliards de F CFA sur les malversations ; l’affaire avait été portée devant la justice et avait abouti à une ordonnance de non-lieu le 16 mai 2017, au grand dam de la plupart des Béninois.
