Togo : une nouvelle fiscalité favorable aux PME
Le Togo améliore encore son système fiscal, afin de simplifier la vie des PME et d’inciter les entreprises du secteur informel à se doter d’une existence légale, tout en le rendant plus juste, car moins basé sur la taxation de la consommation.
La nouvelle fiscalité doit convaincre les acteurs informels de l’économie à régulariser leur situation. ici, le grand marché de fruits de Lomé, en 2014. © Jacques Torregano pour Jeune Afrique
Le conseil des ministres du Togo a adopté, le 1er février, un projet de loi organisant une refonte complète du Code général des impôts, afin de rendre celui-ci plus cohérent et plus favorable aux PME, tout en encourageant les agents économiques évoluant dans le secteur informel à rentrer dans le rang.
« Le Togo a déjà réalisé de profondes réformes qui lui ont permis d’augmenter de façon très importante ses recettes fiscales et non fiscales, analyse Arthur Minsat, responsable de l’unité Afrique au Centre de développement de l’OCDE. Celles-ci représentaient 10,9 % du produit intérieur brut du Togo en 2000 et 21,3% en 2015. Le Togo est le pays qui a le plus progressé sur ce sujet parmi les 16 pays africains que nous avons étudiés en 2017. Il poursuit de façon positive dans la même voie. »
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Premier objectif de la réforme : simplifier en diminuant les catégories fiscales qui compliquent la vie des PME. Seront notamment supprimées les taxes sur les salaires et sur les véhicules de société, les taxes complémentaires à l’impôt sur le revenu et sur salaire, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons, l’impôt sur le revenu des transporteurs routiers.
Course au moins-disant fiscal
Deuxième objectif : harmoniser les prélèvements avec les pays voisins. Le taux d’impôt sur les sociétés sera ramené à 27 % puis à 25 %, taux plancher institué par l’UEMOA, ce qui évitera une course au moins disant fiscal dans la zone.
Troisième objectif : inciter le secteur informel à régulariser sa situation et ainsi élargir l’assiette fiscale qui demeure trop basée sur la consommation (les taxes à la consommation représentent 78,9 % des recettes fiscales). Pour cela, la taxation des PME prestataires de service sera fixée à 8 % de leur chiffre d’affaires et celle des PME commerçantes, à 2%.
Le succès de cette importante réforme dépendra de la façon dont elle sera appliquée. Si elle est faite de manière graduelle et pédagogique, elle permettra de persuader les entrepreneurs informels que leur régularisation sera avantageuse pour eux. Leurs formalités seront allégées ; ils pourront récupérer la TVA alors qu’aujourd’hui cela leur est interdit ; ils auront droit à des aides techniques, à des prêts et à des subventions.
