Côte d’Ivoire : les miniers dénoncent un « passage en force » après la suppression d’une exonération d’impôt
Le code minier ivoirien, favorable aux investisseurs, a été durci le mois dernier par une ordonnance supprimant l’exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux au profit des opérateurs miniers. Ces derniers craignent que ces dispositions ne freinent la croissance que connaît ce secteur depuis 2014.
Usine de la mine d’or de Tongon, en Côte d’Ivoire, exploitée par la compagnie Randgold (devenu Barrick ; photo d’illustration). © Olivier pour JA
Publié le 21 mars 2018 Lecture : 2 minutes.
Le Groupement professionnel des miniers de Côte d’Ivoire (GPMCI) aura attendu plus d’un mois pour afficher son désaccord sur une ordonnance du 14 février du président de la République, Alassane Ouattara, qui supprime l’exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux au profit des opérateurs miniers.
C’est chose faite, avec le communiqué de presse paru le 20 mars, dans lequel Bodiel N’Diaye, le directeur général Côte d’Ivoire du géant britannique Randgold et président du GPMCI, marque son désaccord avec cette ordonnance, pour laquelle il déplore un « passage en force » et appelle à un dialogue avec le gouvernement.
« Cette décision est prise en même temps qu’une série d’autres directives administratives de restriction des activités minières et alors que de nouvelles pressions fiscales sont envisagées », s’inquiète-t-il, estimant que « le tout est de nature à impacter l’équilibre financier des sociétés minières et plus généralement à freiner le bel élan que prenait l’industrie minière en Côte d’Ivoire ».
La production d’or en Côte d’Ivoire était en effet passée de 14 tonnes en 2014 à 25,395 tonnes en 2017, tandis que les autres productions minières, comme le manganèse et le nickel, ont dépassé de 500 000 tonnes. Le secteur, toutes filières confondues, a généré un chiffre d’affaires de 539 milliards de francs CFA (822 millions d’euros), contre 483 milliards de F CFA en 2016, soit une hausse de 10 %.
Une mesure appliquée partiellement dès 2018
Si les conventions minières en cours de validité et les permis d’exploitation accordés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance ne sont pas affectés par la nouvelle disposition, celle-ci sera effective dès cette année. Cependant, les sociétés qui recevraient leur permis d’exploitation en 2018 bénéficieront d’un abattement de 75 % sur le BIC (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) pour leur première année d’activité et de 50 % pour la deuxième année.
Une « procédure de transition » loin de satisfaire le président du GPMCI, qui rappelle que « le code minier UEMOA [comme le code ivoirien adopté en 2014, NDLR] retient une exonération de trois ans du BIC ».
Le feu couvait déjà sur cette question entre les compagnies minières et Jean-Claude Brou, l’ex-ministre des Mines et de l’Industrie, qui a été remplacé le 1er mars par Souleymane Diarrassouba. Le gouvernement ne ferme pas pour autant la porte à la négociation. « Nous allons rencontrer les miniers et discuter avec eux. Nous ne fermons pas la porte. Mais cette décision a été prise après plusieurs études menées dans le secteur », confie une source proche du gouvernement.
