Tunisie : l’avenir de l’Instance Vérité et Dignité divise l’Assemblée

« Je suis venu ici, dans cette Assemblée, en kamikaze et je ferai exploser tous les députés ». Ces mots sont ceux du député Mabrouk Hrizi (Bloc démocratique), lancés samedi en pleine séance pour le moins mouvementée de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Pour lui, la tenue même de la séance du 24 mars était « une atteinte à l’autorité et une transgression de la loi ». Il s’en est pris directement au président du Parlement, Mohamed Ennaceur, dont il a affirmé qu’il « devrait être condamné pour traîtrise ».

Comment en est-on arrivé là ? Alors que le Parlement s’apprêtait à décider, en plénière, de l’avenir de l’IVD – instance dont le mandat se termine en mai 2018, mais dont le conseil a décidé, le mois dernier, de prolonger son mandat d’une année supplémentaire -, la séance a tourné à la foire d’empoigne entre les partisans et opposants à la prolongation de son mandat.

Plusieurs députés considèrent en effet l’ARP incompétente à juger de la prolongation du mandat de l’Instance et ont d’abord refusé d’inscrire leur nom au registre des présences, afin de maintenir le nombre de députés sous la barre des 73 présents – le quorum minimum requis pour le maintien de la séance. La tension est alors rapidement montée, et certains députés en sont même venus aux mains.

Sihem Bensedrine, la présidente de l’IVD, a fini par quitter la plénière, lors de laquelle elle devait intervenir, estimant que les députés n’étaient « pas disposés à l’écouter dans de telles conditions » même si elle a réitéré « son respect pour l’institution ».

Deux camps face-à-face

Dans un tel contexte, le débat, pas plus que le vote, n’ont pu se tenir. La séance a été levée pour ne reprendre que ce lundi matin. Mais les débats ont continué tout la journée, sans que la perspective d’un vote soit pour le moment envisageable. Aujourd’hui encore, la séance a, dès son ouverture, été entravée par de multiples confrontations, mais uniquement verbales, cette fois.

La bataille à l’Assemblée opposent en réalité deux camps. D’un côté, Nidaa Tounes, Machrou Tounes, le Bloc Al-Watania, Afek Tounes et Al-Horra, qui considèrent que la prolongation doit être votée par l’ARP. De l’autre, Ennahdha et le Bloc démocratique, qui jugent que l’IVD peut prolonger son mandat sans passer par l’imprimatur parlementaire.

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Point principal de discorde : l’interprétation de l’article 18 de la loi sur la justice transitionnelle, qui stipule que « la durée d’activité de l’Instance est fixée à quatre années, renouvelable une fois pour un an, par décision motivée de l’Instance soumise à l’Assemblée ». L’Instance et ses soutiens parmi les députés estiment qu’elle ne se soumet à l’hémicycle qu’à titre informatif, alors que les autres estiment que l’ARP a un pouvoir de contrôle et d’approbation sur l’IVD.

Des députés du Bloc démocratique ont essayé d’intenter une procédure d’urgence, en début de semaine dernière, auprès du Tribunal administratif afin d’annuler la décision du bureau de l’ARP relative à la tenue de cette plénière. Un recours qui a été rejeté.

La personnalité de Sihem Bensedrine cristallise les tensions

Lundi, Sihem Bensedrine a néanmoins pu être entendue pour justifier, arguments à l’appui, sa décision de prolonger elle-même les activités de l’instance qu’elle préside. « Nous avons commencé à dévoiler la vérité et vous pouvez voir à quel point la vérité fait mal », a-t-elle déclaré pendant son audition. Et si elle a assuré l’ARP de son « respect », elle avait également insisté, sur les ondes de la radio Mosaïque FM, sur la non-révocabilité de la prorogation de l’instance. « Nous avons pris notre décision et nous comptons l’appliquer », a déclaré la présidente à la radio Mosaïque FM. 

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Mais au-delà du débat de procédure, c’est aussi la personnalité de la présidente de l’IVD qui cristallise les disputes.  Certains députés, à l’instar d’Imed Daimi du Bloc démocratique, jugent que : « L’IVD est Sihem Bensedrine et Sihem Bensedrine est l’IVD. »

De l’autre côté, les députés de Nidaa Tounes, ou encore d’Afek Tounes, ne cachent  pas leur aversion pour la présidente de l’Instance. Nidaa Tounes a même lancé une campagne contre la prorogation du mandat de l’IVD sous le slogan « 4 ans, c’en est assez, non à la prorogation !» accompagnée d’une photo de l’actuelle présidente avec la mention « périmée ». Sur les posts Facebook des élus, relayant la campagne, ils l’accusent de « corruption » et lui reprochent son « incompétence ».

Le camp des « anti-prorogation » ont d’ailleurs proposé, lors d’une conférence de presse samedi, une initiative législative pour « le redressement du processus de la justice transitionnelle » sans passer par l’IVD. 

À l’ARP, ce lundi, après plus de sept heures de débat, le vote sur la question ne semblait en tout cas toujours pas être à l’ordre du jour. Le vote en faveur de la prorogation des activités de l’IVD nécessite la majorité absolue, soit 109 voix, ce qui est, selon certains députés quasiment impossible.