Tunisie-France : émigration choisie, mode d’emploi

Émigrer en France depuis la périphérie de l’Europe, c’était quasiment impossible, à de rares exceptions près – ouvrier agricole saisonnier et, plus récemment, ingénieur informaticien. Autrement, et dans un pays comme la Tunisie où environ 40 % des jeunes de 15 à 29 ans espèrent trouver le mieux-être dans l’« eldorado » européen et où 10 % de la population vit à l’étranger, les candidats devaient tenter de traverser illégalement la Méditerranée. Avec le risque de finir au fond de l’eau ou, une fois arrivés à bon port, de se faire arrêter pour être renvoyés chez eux.

Mirage ou réalité ? Voilà que dans le cadre de la politique d’immigration « choisie » mise en place depuis 2006 par le gouvernement français, les choses risquent désormais de changer pour les Tunisiens. Depuis le 1er juillet, de nouvelles perspectives s’offrent à eux avec l’entrée en vigueur d’un accord relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire conclu entre la France et la Tunisie en avril 2008 – huit autres États africains ont également signé des accords comparables : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Gabon, Maurice et Sénégal.

Désormais, la mobilité entre les deux pays se déploie avec des instruments prédéfinis selon des quotas variables. La France facilite la délivrance de « visas de circulation » à entrées multiples de un à cinq ans aux catégories de « haut niveau » : hommes d’affaires, commerçants, artisans, médecins, avocats, universitaires, scientifiques, artistes, sportifs. Les migrations à titre privé sont aménagées, notamment pour les cas humanitaires, même si le regroupement familial demeure compliqué. Les étudiants tunisiens en France peuvent travailler partiellement et, leurs études terminées, ils obtiennent des facilités de séjour pour y poursuivre une expérience professionnelle de six mois et plus. 

Neuf mille visas par an

Les migrations pour motifs professionnels sont facilitées, avec des plafonds de 3 500 visas annuels pour les candidats à un emploi de « salarié » justifiant d’un contrat de travail, de 2 500 pour les « travailleurs saisonniers », dans l’agriculture essentiellement, de 1 500 pour les cartes « compétences et talents » et de 1 500 pour les « jeunes professionnels ». Soit un total de 9 000 visas par an. Cependant, il n’est pas question d’autoriser l’immigration permanente en France : les autorisations de séjour vont de six mois à six ans maximum, selon les catégories, après quoi le retour au pays est obligatoire, sinon on est classé parmi les migrants en « situation irrégulière ».

Pour leur part, les autorités tunisiennes s’engagent à contribuer à l’identification des « sans-papiers » présumés être ses ressortissants pour les « réadmettre ». En parallèle, la France crée un volet « développement solidaire » en affectant des ressources de l’aide publique au système tunisien de formation professionnelle.

Qui peut émigrer et comment ? La carte de séjour « compétences et talents », qui dispense du visa, s’adresse à une large frange des « cerveaux » : diplômés de l’enseignement supérieur, professionnels = qualifiés, professionnels indépendants (artistes, auteurs, sportifs, etc.) et investisseurs. Les personnes éligibles sont les titulaires d’un doctorat ou d’un master, d’une licence ou d’un diplôme en dessous de la licence pourvu qu’ils justifient d’au moins un an, trois ans ou cinq ans d’expérience professionnelle, en fonction du niveau d’études atteint. Le critère principal est que le candidat soit « susceptible de participer en raison de ses compétences et talents, de façon significative et durable » au développement de la France et à celui de la Tunisie. 

Promesse d’embauche

La demande est présentée à l’ambassade de France, qui prend la décision dans un délai d’un mois. Le dossier de candidature doit comporter un contrat de travail en France, ou une promesse d’embauche, ou encore une « perspective d’emploi ». La carte, d’une durée de trois ans renouvelable une fois, donne à son titulaire le droit d’exercer toute activité professionnelle de son choix en lien avec ses qualifications, ou encore avec un projet lui permettant d’apporter son concours à une action de coopération ou d’investissement ayant un intérêt pour les deux pays. Il a le droit de se faire rejoindre par sa famille, autorisée elle aussi à travailler. Le bénéfice de la carte est aussi ouvert aux Tunisiens résidant dans l’Hexagone.

Pour s’installer en France, un investisseur tunisien qui souhaite obtenir cette carte doit soit s’engager à créer ou à sauvegarder au moins deux emplois, soit présenter un projet comportant un investissement supérieur à 300 000 euros ou porté par une société créée depuis au moins deux ans et déjà implantée en France.

 

Soumaya Fathallah, bénéficiaire d’une carte de séjour "compétences et talents". (AFP)

Procédure lourde

Les jeunes Tunisiens et les jeunes Français âgés de 18 à 35 ans, diplômés de l’enseignement supérieur ou engagés dans la vie professionnelle, ont la possibilité, depuis 2005, d’acquérir une expérience internationale valorisante et enrichissante sur les plans professionnel, linguistique et culturel, dans l’un ou l’autre pays. Le jeune Tunisien doit d’abord identifier l’entreprise qui, en France, est susceptible de le recruter, puis constitue son dossier avec l’aide du Bureau tunisien de l’émigration et de la main-d’œuvre étrangère (BEMOE) ou de la mission de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii, ex-Anaem) à Tunis. Tous les secteurs d’activité sont concernés, notamment la construction, l’hôtellerie et la restauration, l’informatique, le secteur médical et paramédical, les services à la personne. Le contrat de travail est d’une durée de trois à douze mois, avec possibilité de six mois supplémentaires.

La main-d’œuvre tunisienne qualifiée voit ses possibilités d’émigrer en France élargies avec l’obtention d’un titre de séjour salarié temporaire d’une durée d’au moins un an. Théoriquement, les Tunisiens justifiant d’un contrat de travail ont désormais la possibilité d’accéder à 75 métiers (contre 30 précédemment) dans 17 secteurs d’activité (voir encadré) sur l’ensemble du territoire français.

La procédure est lourde cependant, et c’est un véritable parcours du combattant qui attend le candidat qui doit justifier des qualifications et/ou de l’expérience dans le métier qu’il vise. Une fois qu’il a trouvé un employeur en France, il sollicite l’accord des services de l’emploi de son pays, qui, si leur décision est favorable, apposent leur sceau sur le contrat permettant la délivrance d’un visa puis d’une carte de séjour. Des cartes « salariés en mission » sont également délivrées aux employés d’une entreprise établie en Tunisie et détachés en France ou aux cadres de haut niveau ainsi qu’aux dirigeants recrutés par une société française.

La migration de travailleurs tunisiens dans des activités saisonnières agricoles et agroalimentaires, du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration ne date pas d’aujourd’hui. Ce qui est nouveau, c’est qu’au lieu d’un titre de séjour temporaire de six mois, ils bénéficient désormais d’un titre d’une durée de trois ans, leur permettant d’effectuer trois saisons consécutives à condition de justifier chaque année d’un contrat de travail d’au moins quatre mois. Le recrutement se fait à la demande des employeurs auprès des services de l’emploi en France.

À première vue, certaines de ces mesures, dont la plupart sont mises en œuvre depuis fin 2007-début 2008, voire avant, sont séduisantes. Si l’on en juge par les données fournies par l’ambassade de France à Tunis et l’Ofii, il y a une progression pour 2008, mais l’on est encore loin du compte par rapport aux objectifs fixés par les deux gouvernements.

On tablait sur 1 500 cartes « compétences et talents » par an. Il en a été délivré 52 en 2008, soit un rythme de 4 à 5 par mois, et 32 depuis le début de 2009, soit 5 à 6 par mois. La majorité de ceux qui ont émigré avec cette carte sont des ingénieurs informaticiens. On retrouve aussi un médecin et un pharmacien diplômés en France qui ont traversé la Méditerranée pour des raisons familiales, un artiste plasticien, quatre investisseurs dont l’un a pour projet l’ouverture d’une boutique de produits artisanaux tunisiens et l’autre un parc d’attractions. 

Loin du compte

S’agissant de la mobilité des jeunes professionnels, on est là aussi loin de l’objectif, 1 500 individus par an, fixé pour les Tunisiens. En 2007, 62 Tunisiens et 13 Français ont bénéficié de cet instrument ; ils étaient respectivement 165 et 20 en 2008.

Le nombre de travailleurs saisonniers admis en France, fixé à 2 500 par an, est passé de 657 en 2007 à 811 en 2008, soit un gros retard par rapport à l’objectif. Pourtant, l’expérience s’est avérée payante en matière de lutte contre l’immigration clandestine, le taux de retour au pays étant de 98 %.

Pour ce qui est des salariés, le champ d’application de l’objectif de 3 500 bénéficiaires fixé par l’accord entre les deux pays inclut en fait un très grand nombre de Tunisiens vivant en France et qui changent tout simplement de statut. Ce qui fait qu’au total les salariés permanents sont passés de 817 en 2007 à 1 191 en 2008, et les temporaires de 295 en 2007 à 455 en 2008. Là encore, l’objectif est loin d’être atteint.

Comment expliquer cet insuccès relatif ? Un rapport sénatorial français, publié à l’occasion de la ratification de l’accord en mai dernier, l’explique par le « caractère restrictif » des critères d’attribution. Le rapport déplore « l’empilement de dispositifs hésitant entre attractivité, développement et contrôle des flux » et l’insuffisance de promotion du dispositif en France.