Anciens combattants : justice à retardement

52 combattants marocains s’étant battus pour la France bénéficieront peut-être de la même pension que leurs frères d’armes français.

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Publié le 4 février 2010 Lecture : 1 minute.

Le rapporteur du tribunal administratif de Bordeaux a, le 29 janvier, confirmé le droit de cinquante-deux anciens combattants marocains à revendiquer une pension d’un montant égal à celui de leurs frères d’armes français. Les dossiers sont en délibéré, et la décision définitive sera rendue dans une quinzaine de jours.

Elle devrait, en principe, suivre les recommandations du rapporteur. Les personnes concernées devraient bénéficier alors d’une spectaculaire augmentation de leur pension – qui passerait de 70 euros à 900 euros par mois – et recevoir un arriéré portant sur deux ou quatre ans. Soit, dans le meilleur des cas, 40 000 euros.

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Vétérans de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre d’Indochine, ils vivent tous à Bordeaux, généralement dans des foyers Sonacotra, et comptent une quinzaine d’années de service dans l’armée française. Seuls les cas des Maghrébins peuvent aujourd’hui être pris en compte par la justice, grâce à l’existence d’un accord euro-méditerranéen.

En 2009, cinq Marocains avaient ainsi obtenu gain de cause, tandis qu’un Sénégalais était débouté.

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