Désormais, le crime de génocide fait partie des chefs d’accusations, déjà lourds, figurant sur le mandat d’arrêt émis par la Cour Pénale Internationale (CPI) à l’encontre du président du Soudan Omar el-Béchir. Il est accusé de « génocide par meurtre, par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale et par soumission intentionnelle à des conditions d’existence devant entraîner la destruction physique du groupe », selon les juges, à l’encontre des trois principales ethnies du Darfour : les Four, les Masalit et les Zaghawa.

Une accusation qui complète, et ne remplace en rien, les précédentes. En mars 2009, les juges de la CPI, saisis par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies en 2005, avaient retenu cinq chefs d’inculpation pour crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol) et deux pour crimes de guerre (direction d’attaques intentionnelles contre des civils et pillage).

Pour une pertinence de la charge de génocide

Mais à l’époque, ils n’avaient pas retenu l’accusation de génocide. Pour le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, les juges avaient exigé des preuves de génocide bien plus importantes que le statut de Rome, l’acte fondateur de la Cour, ne le réclame. Le 6 juillet 2009, le procureur avait fait appel, et les juges ont été sommés en février 2010 de réexaminer la pertinence de la charge de génocide.

Si c’est la première fois que la CPI prononce l’accusation de génocide, il y a peu de chances que cela facilite l’exécution du mandat d’arrêt. Depuis la réélection d’Omar el-Béchir en avril 2010, la plupart des pays africains – pourtant signataires du traité instituant la CPI – ne semblent pas se sentir plus contraints qu’auparavant par leurs obligations internationales.