Thomas Lubanga, l’ancien chef de milice congolais, a été reconnu coupable mercredi 14 mars par la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) de crimes de guerre portant sur l’enrôlement, la souscription et l’utilisation d’enfants soldats durant la guerre civile en Ituri (RDC) en 2002-2003.

« La chambre a conclu à l’unanimité que l’accusation a prouvé au-delà de tout doute raisonnable que Thomas Lubanga est coupable des crimes de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans et les a fait participer à un conflit armé », a déclaré le juge britannique Adrian Fulford lors d’une audience publique à La Haye diffusée en direct sur internet.

Adrian Fulford a déclaré que nombres de preuves, y compris des vidéos, ont confirmé que Thomas Lubanga et ses combattants avaient enrôlé des jeunes de moins 15 ans, « parfois par la force », les avaient déployés dans le terrain et avaient soumis les filles à des « violences sexuelles ». « M. Lubanga a même utilisé des enfants comme ses gardes du corps », a-t-il dit.

Réclusion à perpétuité

La peine du fondateur de l’Union des patriotes congolais (UPC) et ex-commandant en chef des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) sera prononcée lors d’une audience ultérieure. La peine maximale encourue devant la CPI est de trente ans de prison. En cas de crimes « d’extrême gravité », les juges peuvent condamner à la réclusion à perpétuité.

L’ensemble des organisations internationales de défense des droits de l’homme se sont félicitées d’une décision « historique ». « Cette première décision de condamnation des juges de la CPI arrive à la fin du procès pilote de la Cour, qui a façonné les pratiques devant cette juridiction pénale internationale jeune et unique », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

« Ce procès a certainement contribué à mieux faire connaître la pratique du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats en RDC, mais également dans d’autres régions en guerre. La condamnation de Thomas Lubanga envoie un signal fort aux responsables de ces crimes internationaux qui ne sont pas à l’abri de poursuites », a déclaré Jean-Claude Katende, président de l’Association africaine des droits de l’Homme (Asadho).

 « Le verdict d’aujourd’hui fera réfléchir ceux qui à travers le monde se rendent coupables du crime consistant à utiliser et maltraiter des enfants, sur les champs de bataille et ailleurs (…) Il démontre que la CPI peut intervenir pour les traduire en justice », a de son côté réagi Michael Bochenek, directeur chargé du droit et de la stratégie politique à Amnesty International.

Place des victimes

La FIDH s’est également félicitée du rôle joué par les 129 victimes (34 femmes, 95 hommes) participant au procès, comme le prévoient les statuts de la CPI. « Les victimes ont eu un apport essentiel au procès Lubanga. Elles ont exprimé leurs vues et préoccupations, aux différents stades de la procédure, ont pu contester notamment l’étendue limitée des charges à l’encontre de Lubanga et demander à ce que certains faits soient requalifiés afin que les crimes sexuels subis par les filles soldats soient mieux examinés », a déclaré Paul Nsapu, président de la Ligue des électeurs et secrétaire général de la FIDH.

Le procès de Thomas Lubanga, qui s’était ouvert le 26 janvier 2009 et achevé 26 août 2011, avait été suspendu à plusieurs reprises, notamment en raison du refus du procureur de communiquer l’identité d’un intermédiaire chargé de retrouver des témoins. Transféré à La Haye en 2006, Thomas Lubanga, déclarant à la Cour être un leader politique et avoir découragé l’utilisation d’enfants, avait plaidé non coupable.

Les affrontements interethniques et les violences entre milices pour le contrôle des mines d’or et d’autres ressources naturelles en Ituri ont provoqué la mort de 60 000 personnes depuis 1999, selon des ONG humanitaires.