RDC : une association saisit la justice française contre la tenue du sommet de l’OIF à Kinshasa
L’association Convergence pour l’Émergence du Congo (CEC) a engagé une action en référé (procédure d’urgence) devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Son but : empêcher la tenue du sommet de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à Kinshasa, du 12 au 14 octobre.
Le président Kabila et la ministre française de la Francophonie, Yamina Benguigui. © AFP
Pour l’association Convergence pour l’Émergence du Congo (CEC), il serait « immoral » que le sommet de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) se tienne à Kinshasa alors que Kabila « n’a pas tenu ses promesses » d’organiser des élections « transparentes et démocratiques ». L’association a ainsi engagé une action en référé (procédure d’urgence) devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, a annoncé son président lors d’un point presse, jeudi 16 août. Elle demande à la justice une relocalisation hors de RDC du sommet, ainsi que « la nomination d’un administrateur judiciaire qui se substituerait à M. Abdou Diouf, visiblement défaillant », a précisé Me Tricaud.
Le CEC reproche au secrétaire général de l’OIF de ne pas avoir condamné la situation comme il l’avait fait il y a deux ans en relocalisant en Suisse le sommet initialement prévu à Madagascar. « Il y a deux poids, deux mesures », a regretté l’un des avocats de l’association, Me Norbert Tricaud.
Fin de non recevoir
Une première audience de procédure a eu lieu jeudi, mais l’OIF ayant refusé de recevoir une copie de l’acte d’assignation, « la présidente a souhaité » qu’il soit à nouveau produit à l’organisation dont le siège est à Paris, qui avait refusé d’en recevoir copie, a détaillé Me Olivier de Boissieu.
La nouvelle audience aura lieu le 6 septembre. « Ce sera très certainement une audience de plaidoirie, compte tenu de l’urgence de la situation », a ajouté cet avocat, prévoyant que l’OIF tente « de se réfugier derrière l’immunité ».
(Avec AFP)
