RDC : Kabila signe une « mesure de grâce collective » à l’issue des concertations nationales

Des condamnés à mort et d’autres détenus pour des peines moins lourdes vont bénéficier d’une "mesure de grâce collective" prise par le président congolais Joseph Kabila dans la matinée du 23 octobre. L’ordonnance prévoit que les "personnes condamnées (…) au 23 octobre 2013" bénéficient de la "commutation de (leur) peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité" ou de la "commutation de (leur) peine de servitude pénale à perpétuité en celle de 20 ans de servitude pénale principale".

De nombreuses exceptions sont cependant prévues pour que la mesure ne touche pas les crimes les plus graves. "La commutation, la réduction et la remise des peines prévues (…) ne sont pas accordées aux personnes condamnées" qui sont en fuite ou qui sont notamment écrouées pour tentative ou violence sexuelle, détournement de fonds publics, assassinat, détention illégale d’armes de guerre et "toute autre infraction contre l’autorité de l’État et l’intégrité du territoire". Sont également exclus les condamnés pour tentative ou crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide, est-il précisé.

"Cohésion nationale"

Si la portée concrète de cette décision reste relative – la peine de mort n’est plus appliquée depuis une dizaine d’années en RDC – l’ordonnance vise à "marquer et renforcer par un acte de clémence la réconciliation et la cohésion nationales à l’issue des concertations nationales", assure un communiqué lu mercredi soir sur la RTNC.

Le président Kabila a ouvert le 7 septembre des concertations nationales censées régler la crise politique, sociale et sécuritaire du pays. Après environ un mois de pourparlers parfois houleux, les quelque 900 délégués de la majorité et d’une partie de l’opposition et de la société civile ont proposé 679 recommandations, dont la grâce de quelques opposants politiques.

(Avec AFP)