Tunisie : après le vote de la Constitution, que se passera-t-il ?

Après de nombreuses tergiversations, des débats sans fin et des affrontements houleux, les élus ont finalement avalisé, le 23 janvier dans la soirée, le projet de loi fondamentale article par article. Pourtant les bras de fer et les âpres discussions au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC), ne laissaient pas présager d’une fin aussi consensuelle. La Tunisie a échappé au pire ; elle préserve le caractère civil de l’État et octroie des libertés aussi inattendues que la liberté de conscience tout en incriminant les atteintes au sacré mais également les accusations d’apostasie.

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Ainsi, contrairement à toutes les attentes, le courant moderniste, bien que minoritaire,  a pu imposer un certain nombre d’orientations qui protègent le pays de l’obscurantisme. Toutefois, la société civile a joué un rôle majeur dans le processus d’autant que le quartet – composé de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) de la centrale patronale de l’Utica, de la ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) et de l’ordre des avocats – qui a impulsé le dialogue national, a su faire preuve de fermeté mais également d’écoute pour faire respecter la feuille de route entérinée par les partis en octobre 2013. Mais rien de tout cela n’aurait pu être réalisé si Ennahdha, parti islamiste majoritaire à l’ANC, n’avait pas opéré des concessions et revu ses positions au risque de déplaire à sa base et à diviser sa formation.

Une étape, mais pas la fin de la transition

Le texte de la Constitution de la deuxième République tunisienne est prêt. Certains, comme le constitutionnaliste Kays Sayed, lui reprochent de ne pas répondre aux demandes de la révolution en n’ayant pas fait une large place au développement régional et à la décentralisation, d’autres comme les représentants d’Ettakatol, partenaire de la troïka sortante et cheville ouvrière de nombreuse négociations, sont satisfaits des progrès accomplis et des résultats obtenus. Cependant le vote d’approbation de la loi fondamentale, samedi 25 janvier, après une ultime lecture globale, n’est encore qu’une étape du processus constitutionnel, la transition n’est pas pour autant terminée.

La mise en oeuvre de la nouvelle loi fondamentale sera graduelle et ne deviendra effective qu’après l’investiture d’un gouvernement et d’un chef de l’État légitimés par des élections législatives et présidentielles. Entre temps c’est l’organisation provisoire des pouvoirs publics qui sera appliquée mais celle-ci n’a pas encore été examinée par les constituants et avait prêté à de multiples controverses. "On peut être fiers, maintenant nous devons apprendre à travailler tous ensemble" lit-on sur les réseaux sociaux. Certains, plus alarmistes, rappellent que la constitution doit être adoptée au 2/3 de l’assemblée faute de quoi, un référendum serait nécessaire.