Justice : Human Rights Watch exhorte le Maroc à cesser de condamner les homosexuels

"Les autorités marocaines devraient cesser de poursuivre en justice et d’emprisonner des personnes en raison de leur comportement dans l’intimité avec d’autres adultes consentants", a annoncé, dans un communiqué publié lundi 7 juillet, l’organisation internationale de défense et de protection des droits humains, Human Rights Watch (HRW), en réaction à la condamnation de six Marocains à des peines de prison.

Le 2 juillet dernier, la Cour d’appel de la ville de Beni Mellal, dans le centre du Maroc, a en partie confirmé des verdicts de culpabilité prononcés en première instance à l’encontre d’hommes accusés de s’être livrés à des actes homosexuels. Inculpées en mai dernier, les six personnes avaient été condamnées à des peines allant jusqu’à trois ans de prison et à l’expulsion de la ville au terme de leur détention. La décision rendue devant la Cour d’appel réduit finalement les deux peines de prison les plus longues, annule les mesures de bannissement et assorti de sursis les autres peines de prison.

Des chefs d’accusation "discriminatoires"

Selon l’article 489 du code pénal marocain, la commission "d’un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe" est punie et passible d’une peine de six à trois ans de prison et d’une amende de 200 à 1 000 dirhams (18 à 90 euros).

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Dans son communiqué, Human Rights Watch met en cause des chefs d’accusation "discriminatoires" et un problème d’"équité des procédures". D’après l’avocate de la défense, citée par HRW, la Cour d’appel marocaine en question aurait confirmé que "les verdicts prononcés contre ces hommes [se basaient sur des] déclarations faites par eux alors qu’ils étaient aux mains de la police."

Des déclarations qu’ils auraient signées sous la menace des forces de l’ordre, selon cette même avocate, et sur lesquelles ils sont revenus lors du procès. Elle a également affirmé qu’aucun témoin n’avait été appelé à la barre et qu’aucun autre élément de preuve n’avait été examiné, tandis que tous les accusés avaient nié être homosexuels pendant le procès.

"Une violation des droits humains fondamentaux"

Pour HRW, la criminalisation des actes homosexuels constitue "une violation des droits humains fondamentaux protégés par le droit international". L’organisation rappelle que, dans le préambule de la Constitution marocaine, qui date de 2011, le royaume du Maroc s’engage à "bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, de l’handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit."

"Si le Maroc aspire à devenir un leader régional en matière de droits humains, il devrait prendre l’initiative d’abolir certaines de ses lois qui établissent une discrimination à l’égard de certaines activités entre adultes consentants pour la seule raison qu’ils sont de même sexe", a conclu Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

(Avec AFP)