Burkina : le projet de loi révisant la Constitution examiné le 30 octobre
C’est le 30 octobre que les députés burkinabè se prononceront sur le projet de loi visant à modifier la Constitution et permettant à Blaise Compaoré de briguer un nouveau mandat en 2015.
Blaise Compaoré à Ouagadougou, le 25 septembre 2014. © AFP
Publié le 24 octobre 2014 Lecture : 1 minute.
Le projet de loi portant sur la révision de la Constitution sera examiné le 30 octobre à 16h00 GMT par l’Assemblée nationale du Burkina Faso. 98 députés sur 127 ont voté jeudi 23 octobre pour que ce projet de loi très controversé, déposé mardi par le gouvernement, soit inscrit ce jour-là à l’ordre du jour, a déclaré en session plénière le président de cette institution, Soungalo Apollinaire Ouattara.
Le texte stipule que le président du Burkina Faso sera "élu pour cinq ans" au "suffrage universel direct, égal et secret" et "rééligible deux fois" si le texte est voté, contre "une" actuellement.
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Un paragraphe de l’article 165 interdit par ailleurs que toute modification ultérieure de la loi fondamentale sur la question du mandat présidentiel. "Après la promulgation de la présente loi, aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet (entre autres) en cause la durée et/ou le nombre de renouvellements du mandat", peut-on lire.
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Le texte indique que le projet de révision "est, dans tous les cas, soumis au préalable de l’appréciation du Parlement" (art. 163), et que "le projet de texte est ensuite soumis au référendum" (art.164). Mais ce même article précise bien que "le projet de révision est adopté sans recours au référendum s’il est approuvé à la majorité des trois quarts des membres du Parlement".
(Avec AFP)
