RDC : la CPI rejette le double appel de Thomas Lubanga, condamné à 14 ans de prison
Lors d’une audience publique à La Haye, la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté lundi les appels contre le verdict et la peine interjetés par le chef milicien congolais Thomas Lubanga. Ce dernier était condamné en 2012 à 14 ans de prison pour crimes de guerre.
Thomas Lubanga, chef d’une milice congolaise, condamné à 14 ans de prison pour crimes de guerre. © AFP
Publié le 1 décembre 2014 Lecture : 0 minute.
Mis à jour à 18h42.
Il n’y aura pas de nouveau procès dans l’affaire Thomas Lubanga à La Haye. La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, le 1e décembre, lors de son premier jugement en appel la peine de 14 ans de prison de l’ancien chef de milice congolais.
"La chambre d’appel a rejeté ainsi à la majorité l’appel de Thomas Lubanga, qui demandait que le premier jugement soit annulé au motif que ses droits à un procès équitable n’avaient pas été respectés", a indiqué le juge Erkki Kourula.
Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, le 1e décembre, lors de son premier jugement en appel la peine de 14 ans de prison de l'ancien chef de milice congolais. "La chambre d'appel a rejeté ainsi à la majorité l'appel de Thomas Lubanga, qui demandait que le premier jugement soit annulé au motif que ses droits à un procès équitable n'avaient pas été respectés", a indiqué le juge Erkki Kourula. En 2012, Thomas Lubanga avait été reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir conscrit ces enfants au sein de l'aile armée de l'Union des patriotes congolais (UPC). Ces enfants avaient ensuite été utilisés comme soldats ou gardes du corps en Ituri, dans le nord-est de la RDC, en 2002 et 2003. La date de naissance des anciens soldats de la milice de Thomas Lubanga étaient dès lors au centre du procès et des procédures d'appel, la défense affirmant que les soldats avaient plus de 15 ans au moment des faits. En se basant notamment sur des vidéos, les juges de première instance avaient conclu qu'il s'agissait bien d'enfants au vu de leur apparence et en comparaison avec d'autres soldats et que Lubanga, haranguant ses troupes, s'adressait de manière égale aux enfants et aux personnes de plus de 15 ans. Les juges de la chambre d'appel, qui prenaient une décision sur une sentence pour la première fois, ont décidé que leurs confrères n'avaient pas effectué d'erreurs de droit en acceptant ces vidéos.">En 2012, Thomas Lubanga avait été reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir conscrit ces enfants au sein de l’aile armée de l’Union des patriotes congolais (UPC). Ces enfants avaient ensuite été utilisés comme soldats ou gardes du corps en Ituri, dans le nord-est de la RDC, en 2002 et 2003.
Pas d’erreurs de droit
La date de naissance des anciens soldats de la milice de Thomas Lubanga étaient dès lors au centre du procès et des procédures d’appel, la défense affirmant que les soldats avaient plus de 15 ans au moment des faits.
En se basant notamment sur des vidéos, les juges de première instance avaient conclu qu’il s’agissait bien d’enfants au vu de leur apparence et en comparaison avec d’autres soldats et que Lubanga, haranguant ses troupes, s’adressait de manière égale aux enfants et aux personnes de plus de 15 ans.
Les juges de la chambre d’appel, qui prenaient une décision sur une sentence pour la première fois, ont décidé que leurs confrères n’avaient pas effectué d’erreurs de droit en acceptant ces vidéos.
(Avec AFP)
