La France examinera avec « bienveillance » la naturalisation des frères Guissé
Le ministère français de l’Immigration étudie la naturalisation de Ounoussou et Amara Guissé. La nationalité française de ces deux frères d’origine sénégalaise, ayant combattu pour l’Hexagone, est remise en cause.
Publié le 14 octobre 2009 Lecture : 1 minute.
Le gouvernement français a annoncé qu’il allait examiner de façon "bienveillante" la demande de naturalisation de deux militaires d’origine sénégalaise dont la justice conteste la nationalité française et qui ont reçu mardi le soutien du ministre de la Défense.
Le ministre de l’Immigration Eric Besson a indiqué dans un communiqué qu’il avait "demandé à ses services de procéder à un examen attentif et bienveillant" d’une éventuelle demande de naturalisation des frères Guissé.
Le brigadier Ounoussou Guissé, du 1er régiment de hussards parachutistes de Tarbes (sud-ouest), attend la décision d’une cour d’appel pour tenter de conserver sa nationalité française et le droit de servir son pays. Il avait gagné en première instance mais le parquet a fait appel.
Jurisprudence
Son frère aîné, Amara Guissé, 31 ans, ancien du 12e régiment d’artillerie d’Oberhoffen (nord-est), est dans une situation similaire, ayant reçu en mars 2007 un courrier d’un tribunal de sa région contestant sa nationalité.
Le litige provient d’une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui conteste la nationalité française aux ressortissants d’anciennes colonies qui avaient opté pour elle et résidaient sur le sol français, mais dont la famille vivait dans le pays d’origine.
Il s’agirait du cas du père des deux jeunes soldats, qui avait acquis la nationalité française peu après l’indépendance du Sénégal. Il résidait alors en France mais sa famille était restée dans son pays d’origine.
"Services exceptionnels rendus à la France"
C’est la contestation de la nationalité du père qui conduit à celle de ses enfants.
Le ministre de l’Immigration a précisé dans un communiqué que le Code civil ouvre plusieurs voies à Ounoussou et Amara Guissé "s’ils souhaitent obtenir la nationalité française". Il peuvent en particulier attester "de services exceptionnels rendus à la France", précise le communiqué.
Le ministre de la Défense Hervé Morin avait apporté mardi son soutien aux deux militaires dénonçant une situation "digne de Kafka", après les avoir reçus.
