Flux migratoires : la législation française doit être « plus favorable aux Algériens »

La France est prête à des avancées sur la législation sur la circulation des personnes, parce que celle-ci n’est plus avantageuse pour les Algériens, a déclaré la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, attendue dimanche à Alger pour une visite de deux jours.

Dans un entretien publié dimanche par le quotidien algérien El-Watan, la ministre rappelle que l’accord de 1968 sur cette question a « déjà été amendé à trois reprises ». « Le droit commun a tellement progressé, que, sur certains points, le droit applicable aux Algériens qui devait être plus avantageux, est en réalité moins favorable », a-t-elle noté. « Nous souhaitons que l’Algérie continue à bénéficier d’un régime spécial, plus favorable, ajoute-t-elle. La France est prête à ces avancées. »

Mais elle a aussitôt indiqué que son pays avait « aussi des attentes, par exemple en matière de lutte contre l’immigration illégale ». Mme Alliot-Marie a également demandé « une véritable réciprocité entre le régime applicable aux citoyens algériens en France et celui applicable aux citoyens français en Algérie ».

Un "nouveau rythme" dans la relation franco-algérienne

Interrogée sur les problèmes de gardes d’enfants dans des couples mixtes séparés, la ministre a fait état d’« une quarantaine de cas ». « Le cadre conventionnel en vigueur n’est manifestement pas satisfaisant », a-t-elle estimé.

En ce qui concerne le non-lieu décrété le 31 août pour le diplomate Mohamed Ziane Hasseni dans l’assassinat de l’opposant algérien Ali Mecili, Mme Alliot-Marie a déclaré que « l’enquête se poursuivait sur d’autres pistes ». Et sur l’affaire des sept moines de Tibéhirine, la ministre a rappelé que « les autorités algériennes coopéraient avec les magistrats français dans le cadre de commissions rogatoires internationales ».

La garde des Sceaux, déjà venue en Algérie en tant que ministre de la Défense, puis de l’Intérieur, a estimé que « la relation entre la France et l’Algérie était sur le point d’entrer dans un nouveau rythme ».

Coopération et investissements

Dans le domaine judiciaire dont elle est chargée, « depuis 2005, la coopération est dense et active» dans ses deux volets juridique et judiciaire, a-t-elle déclaré.

Mme Alliot-Marie a évoqué des jumelages de cours d’appels françaises et algériennes « d’une ampleur unique au monde ». Et pour ce qui est de l’entraide judiciaire aux particuliers et aux entreprises, « je souhaite encore l’accentuer », a-t-elle dit.

Son homologue Tayeb Belaiz avait déclaré jeudi à l’Assemblée nationale algérienne que « la coopération judiciaire et juridique entre Alger et Paris avait donné des résultats probants ». Il l’avait qualifiée d’« excellente », notamment dans son volet de formation des magistrats.

La visite de Mme Alliot-Marie à Alger suit celle de la secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, Anne-Marie Idrac, le 19 septembre, et précède celle, prévue fin novembre, de l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Ce dernier est chargé par le président Nicolas Sarkozy de faciliter et de développer les investissements bilatéraux.