CIJ : Dakar doit juger ou extrader l’ancien président Habré
Le Sénégal doit poursuivre « sans aucun autre délai » l’ancien président tchadien Hissène Habré, accusé de génocide, ou l’extrader, a ordonné vendredi la Cour internationale de Justice (CIJ), alors que Dakar a annoncé le début de « consultations » avec l’UA pour le juger.
L’ancien président tchadien Hissène Habré, en 1987. © AFP
Publié le 21 juillet 2012 Lecture : 3 minutes.
« La République du Sénégal doit sans aucun autre délai soumettre le cas de Hissène Habré à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale, si elle ne l’extrade pas », a déclaré le président de la CIJ Peter Tomka, lors d’une audience à La Haye, où siège le plus haut organe judiciaire des Nations unies.
Renversé par l’actuel président tchadien Idriss Deby Itno, Hissène Habré vit en exil à Dakar depuis sa chute en 1990. Selon une commission d’enquête tchadienne, son régime (1982-1990) a fait plus de 40.000 morts parmi les opposants politiques et parmi certains groupes ethniques.
Le Sénégal ne doit cependant poursuivre Hissène Habré que pour les crimes présumés commis après l’entrée en vigueur et la ratification par le Sénégal de la Convention sur la torture en 1987, a estimé la CIJ, qui avait été saisie par la Belgique en février 2009.
L’article 7 de cette convention spécifie notamment qu’un Etat « sous la juridiction duquel l’auteur présumé d’une infraction » est découvert, doit soumettre ce dernier à ses autorités compétentes ou l’extrader.
Dakar avait accepté en 2006 de juger M. Habré à la demande de l’UA mais n’a jamais organisé de procès. Il est accusé de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
N’Djamena "prend" acte de l’arrêt de la CIJ
A N’Djamena, le gouvernement tchadien a « pris acte » de l’arrêt de la CIJ, « un arrêt qui reste dans la droite ligne de la position tchadienne », selon le ministre de la Justice, Abdoulaye Sabre Fadoul.
« Nous avons toujours souhaité que l’ancien président soit jugé en terre africaine et cet arrêt nous réconforte dans notre position. (…) Il vient à point nommé pour obliger le Sénégal à accélérer le processus pour que Hissène Habré soit jugé le plus rapidement possible », a-t-il expliqué.
Les ONG ont immédiatement salué la décision de la Cour, Human Rights Watch et Amnesty International la qualifiant de « victoire » pour les victimes du régime de Hissène Habré.
Les ministres belges des Affaires étrangères, Didier Reynders, et de la Justice, Annemie Turtelboom, « se réjouissent de la décision de la Cour qui fera date dans l’histoire du droit international », ont-ils indiqué dans un communiqué commun.
L’arrêt de la CIJ signifie que tous les Etats parties à la Convention contre la torture, 150 au total, « doivent se doter d’une législation leur donnant compétence universelle pour juger ce genre de crimes », a pour sa part assuré à l’AFP le co-agent de la Belgique auprès de la CIJ, Gérard Dive.
"Consultations" entre l’UA et Dakar pour juger Habré
« Les consultations entre l’Union africaine et le Sénégal en vue de mettre en place le plus vite possible un dispositif pour juger Hissène Habré ont débuté aujourd’hui-même », a affirmé à des journalistes Cheikh Tidiane Thiam, agent du Sénégal auprès de la CIJ.
Le Sénégal « réaffirme sa ferme volonté d’organiser le procès » de l’ex-président tchadien Hissène Habré, a de son côté réagi vendredi dans un communiqué le gouvernement sénégalais.
« Une équipe d’expert travaille déjà en ce sens et nous sommes disposés à poursuivre la coopération avec l’Union africaine sur ce dossier, pour organiser un procès juste et équitable », avait déjà déclaré dimanche le nouveau président sénégalais Macky Sall, à l’ouverture du sommet des chef d’Etats de l’UA.
Avocate pour Human Rights Watch, Leslie Haskell a indiqué à l’AFP s’attendre « à la création, peut-être même dès la semaine prochaine, d’un tribunal spécial ».
Estimant que le refus de Dakar de poursuivre Hissène Habré ou de l’extrader « viole l’obligation générale de réprimer les crimes de droit international humanitaire », la Belgique avait saisi la CIJ, lui demandant d’ordonner au Sénégal de le juger ou de l’extrader.
Bruxelles avait émis en 2005 un mandat d’arrêt contre l’ex-président à la suite d’une plainte déposée en 2000 par un Belge d’origine tchadienne en vertu d’une loi belge dite de « compétence universelle » pour les crimes de droit international. Plusieurs demandes d’extradition avaient été déposées en vain.
