Les « spoliés » font de la résistance
Publié le 27 septembre 2004 Lecture : 1 minute.
« Qui veut torpiller le rapprochement algéro-français ? » s’interroge Le Quotidien d’Oran. Notre confrère vise, à l’évidence, les membres de l’Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d’Algérie et d’outre-mer (Usdifra), lesquels accusent l’État algérien d’avoir, lors de l’indépendance, dépossédé les pieds-noirs de leurs biens. Et tentent par tous les moyens d’obtenir réparation pour cette « spoliation ».
S’appuyant sur la loi du 15 juillet 1970 instituant une « contribution nationale à l’indemnisation par l’État français » ayant « le caractère d’une avance sur les créances détenues à l’encontre des États étrangers ou des bénéficiaires de la dépossession », Me Alain Garay, avocat au barreau de Paris, indique que « les avances versées par la France, à valoir sur ce qu’est en droit de verser l’auteur de la spoliation, l’Algérie, sont parfaitement insuffisantes ». Ces « spoliations » résulteraient du départ des pieds-noirs d’Algérie, d’abord massivement, en 1962, puis lors de la nationalisation des terres agricoles par décret du 20 mars 1963 portant organisation et gestion des exploitations agricoles jugées vacantes.
Après l’annonce de la nationalisation des dernières propriétés appartenant à des colons français par le président Ben Bella, le 1er octobre de la même année, nombre d’entre eux auraient ainsi perdu leurs biens fonciers ou immobiliers. Ils estiment que leurs propriétés ont été soit occupées illégalement, soit abusivement déclarées vacantes après l’indépendance. Si certains colons ont effectivement été indemnisés par l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer (Anifom), le contentieux privé concernerait encore plusieurs centaines de personnes.
Mandaté par 1 018 anciens rapatriés, Me Garay portera plainte contre l’État algérien devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU à Genève, à la mi-octobre. Ses clients ont déjà été déboutés par la justice française et la Cour européenne des droits de l’homme.
