Le Rwandais Léon Mugesera, menacé d’expulsion du Canada, obtient un sursis

La cour supérieure du Québec « ordonne » au ministre de l’Immigration Jason Kenney, à l’Agence des services frontaliers, chargée matériellement de l’expulsion de M. Mugesera, et au procureur général de « surseoir à son renvoi jusqu’au 20 janvier », selon le texte de « l’ordonnance de sauvegarde » obtenu par l’AFP.

Ce sursis doit permettre d’examiner une demande du Comité contre la torture de l’ONU qui avait exigé mercredi du Canada un délai de six mois pour se pencher sur les risques de torture que M. Mugesera pourrait courir dans son pays.

L’ancien homme politique rwandais est hospitalisé dans la ville de Québec à la suite d’un malaise subi mercredi peu après le rejet de son dernier recours contre son expulsion.

« Papa est dans un état critique. Nous implorons le Canada de respecter ses obligations internationales » comme l?a exigé le 11 janvier le Haut commissariat aux droits de l?homme de l’ONU, indique un bref communiqué remis aux médias, signé simplement « la famille de Léon Mugesera ».

Il n’a pas été possible de vérifier cette information auprès de l’hôpital.

Le Comité contre la torture des Nations unies, qui fait partie du Haut commissariat aux droits de l’homme, a demandé mercredi au Canada de suspendre temporairement l’expulsion de M. Mugesera, afin d’avoir le temps d’examiner son dossier.

Accusé d’avoir incité au génocide des Tutsis dans un discours prononcé en novembre 1992 au Rwanda, M. Mugesera affirme qu’il risque d’être torturé dans son pays d’origine.

Cependant, le ministère canadien de la Sécurité publique a laissé entendre qu’il n’allait pas revenir sur son expulsion, qui aura bien lieu « dans le respect du droit canadien », selon un communiqué.

« Comme vous le savez, M. Mugesera a profité de notre système d’immigration, qui est l’un des plus généreux à travers le monde. Maintenant, il y a une décision qui a été rendue par les tribunaux et, évidemment, il doit se conformer à cette décision-là », a pour sa part commenté le ministre des Anciens combattants, Steven Blaney.

Quant à elle, l’opposition officielle (NPD, gauche) demande au gouvernement d’accueillir favorablement la requête du Comité contre la torture. « Notre souhait, c’est vraiment que le gouvernement conservateur puisse au moins respecter des décisions de l’ONU », a affirmé la députée Sadia Groguhé.

Le réfugié rwandais avait réussi depuis 15 ans à éviter le renvoi dans son pays, où il est considéré comme un criminel de guerre, en affirmant qu’il y risquerait la torture voire la mort et qu’il n’y aurait pas droit à un procès équitable.

Mais avec l’évolution de la situation à Kigali, et notamment l’abolition de la peine de mort en 2007, Ottawa a estimé que ces arguments n’étaient plus suffisants.