Surfacturations au Niger : les avocats des fournisseurs réclament des impayés à l’État
Le Niger doit 18 milliards de FCFA (27 millions d’euros) aux principaux fournisseurs d’équipements militaires cités dans l’affaire des surfacturations et des livraisons non effectuées ces dernières années, ont affirmé mardi leurs avocats.
Des soldats nigériens, lors de la fête nationale, le 18 décembre 2014. (image d’illustration) © Vincent Fournier/J.A.
Publié le 17 juin 2020 Lecture : 2 minutes.
« Malgré les surfacturations supposées (…), actuellement l’État reste devoir 16 milliards FCFA (plus de 24 millions d’euros) à mon seul client », a déclaré Me Marc Le Bihan, avocat de l’homme d’affaires nigérien Boubacar Hima alias « Petit Boubé ».
Ces impayés concernent « les différents contrats exécutés dans le cadre de ladite affaire (des achats d’équipements au ministère de la Défense) et les auteurs du rapport d’audit l’ont reconnu », a déclaré Me Le Bihan.
« Même les autres (fournisseurs), l’État leur doit un montant qui tourne autour de deux milliards FCFA (plus de 3 millions d’euros) », selon lui.
« Pas d’infractions »
L’affaire des surfacturations de matériel militaire à l’État fait grand bruit au Niger après la diffusion sur les réseaux sociaux d’extraits d’un rapport d’audit sur ces irrégularités. D’après ces extraits, ces malversations portent sur une centaine de millions d’euros.
La justice avait annoncé le 8 avril l’ouverture d’une enquête sur l’affaire, qui a éclaté en février. Me Le Bihan et un autre avocat, Me Moumouni Hachirou, membres d’un collectif de défense, ont exclu des poursuites pénales contre leurs clients.
« La surfacturation ne constitue aucunement un délit relevant de la compétence d’une juridiction répressive, aucune incrimination ni aucune peine n’existe dans notre code pénal pour un cas même avéré de surfacturation », estime le collectif dans un communiqué.
Les cas d’absence de livraison et de livraison partielle du matériel « sont réglés par le code des Marchés et les différents contrats » qui « prévoient une pénalité de retard », mais « ces prétendus manquements ne constituent (…) pas des infractions », expliquent encore les avocats.
Ils estiment également qu’ »un rapport d’enquête administrative » « n’est ni suffisant pour servir de support à une poursuite pénale, ni probant pour établir la culpabilité d’une personne ».
L’audit du scandale
Fin février, le gouvernement avait annoncé qu’un audit demandé par le président Mahammadou Issoufou avait révélé des surfacturations ainsi que des livraisons non effectuées à l’armée, qui combat depuis 2015 les jihadistes dans le sud-est et l’ouest du pays.
Le 15 mars, de violents heurts avaient opposé les forces de l’ordre et des manifestants demandant des sanctions dans ce scandale. Au moins trois figures de la société civile sont encore incarcérées.
