Saisie de l’avion présidentiel congolais : le jugement controversé du tribunal de Paris
La justice française a validé le 29 juin la saisie du Falcon 7X utilisé par Denis Sassou Nguesso, qui avait été effectuée sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à la demande de l’homme d’affaires Mohsen Hojeij.
Denis Sassou Nguesso et Mohamed Ould Abdelaziz, le 31 juillet 2019 à Nouakchott. Au second plan, le Falcon 7X qui a été saisi. © DR
Publié le 30 juin 2020 Lecture : 3 minutes.
Quatre jours après avoir annulé la saisie des six immeubles relevant de l’ambassade du Congo dans la capitale française, le juge d’exécution du même tribunal judiciaire de Paris a validé le 29 juin la saisie de l’avion présidentiel congolais pratiquée au début du mois sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à la demande de la société Commisimpex, propriété de l’homme d’affaires Mohsen Hojeij.
À la base de ce jugement apparemment contradictoire, l’ensemble de ces biens bénéficiant, selon les défenseurs de l’État congolais, de l’immunité diplomatique, une interprétation quelque peu spécieuse de la décision de la cour d’appel de Paris du 27 février 2020.
