Pouvoirs de vote
Pourquoi les États actionnaires non régionaux disposent d’une solide minorité de blocage.
Publié le 16 mai 2005 Lecture : 1 minute.
Il est logique dans une banque commerciale que le pouvoir appartienne aux actionnaires majoritaires. Cela l’est moins dans une banque de développement. Mais que faire quand les actionnaires-bénéficiaires sont incapables de doter leur banque des ressources nécessaires à son fonctionnement ? Réponse : trouver un système équitable qui permette aux premiers de sauver la face et à ceux qui apportent de l’argent d’avoir un droit de regard sur son utilisation. C’est la solution adoptée par la BAD en 1979. Les actionnaires non africains, qui financent la Banque à plus de 90 %, ont accepté que leurs droits de vote soient limités à une petite minorité de blocage (34 %).
L’expérience leur ayant démontré que ce n’était pas suffisant, ils ont profité d’une nouvelle demande d’augmentation du capital (la cinquième), en 1998, pour demander et obtenir 40 %. Avec quelques aménagements qui renforcent leur pouvoir dans les décisions les plus importantes. Si le président de la Banque peut être élu avec seulement 50,01 % des votes, il ne pourra pas gouverner sans l’accord des non régionaux : les décisions courantes ont besoin d’une majorité des deux tiers. Le quorum pour les réunions du conseil d’administration et du conseil des gouverneurs est fixé à 70 %. Les amendements des statuts doivent être validés avec au moins 75 % des votes, voire 100 % dans certains cas (augmentation du capital, responsabilité juridique, retrait d’un État de la Banque). Pour le Fonds africain de développement (FAD), financé, lui, à 99 % par les non régionaux, on a coupé la poire en deux : 50 % des droits de vote à l’Afrique et 50 % aux non régionaux.
