Tunisie – Ghazi Chaouachi : « Nous voulons simplifier l’accès à la propriété »
Le ministre des Domaines et des Affaires foncières veut faciliter les démarches des Tunisiens qui rêvent de devenir propriétaires. Bien que de nombreuses politiques publiques soient activées, leur concrétisation est mise au défi de blocages bureaucratiques ou législatifs.
Ghazi Chaouachi , ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, le 26 février 2020 à l’Assemblée, à Tunis. © Ons Abid
Publié le 5 août 2020 Lecture : 6 minutes.
Ghazi Chaouchi, ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a annoncé « l’activation » d’une série de mesures qui tardent à être mises en place ou qui souffrent de lourdes procédures administratives. L’une des plus importantes étant l’accès à la propriété. Terres agricoles, terrains constructibles, biens immobiliers publics loués depuis des décennies, des centaines de milliers de Tunisiens sont concernés par ces mesures.
Loin d’être de nouveaux projets, ce sont parfois des politiques publiques décidées depuis vingt-cinq ans mais qui n’ont jamais été installées. La présence du parti Courant démocrate à la tête de ce ministère donne un nouvel élan à des dossiers litigieux tels l’affaire des oasis de Jemna. Rencontre avec le ministre en charge de la question, Ghazi Chaouachi.
Nous allons accorder la propriété à des Tunisiens qui ont construit leurs maisons sur des terres étatiques »
Jeune Afrique : Vous êtes à la tête du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières depuis un peu plus de cinq mois. Vous dites avoir « débloqué » et « activé » l’accès à la propriété pour des centaines de milliers de Tunisiens qui occupent et travaillent des terres agricoles. En quoi cela consiste-t-il ?
Ghazi Chaouchi :Il y a 350 000 hectares qui appartiennent au domaine foncier public agricole que les citoyens exploitent depuis les premières décennies de l’État post-indépendance. Une loi de 1995 devait leur attribuer la propriété des terres, mais les procédures étaient tellement lentes qu’au bout de vingt-cinq ans, seuls 300 agriculteurs sur 50 000 ont pu en bénéficier. Et pour cause : le décret d’application n’a été publié qu’en 2015. Parmi les aberrations, les héritiers n’avaient pas le droit d’accéder à la propriété en cas de décès de l’exploitant initial.
Quand l’État accuse des retards de vingt ans, on ne peut demander aux citoyens de rester en vie le temps de finir les démarches. C’est insensé. Nous allons simplifier les procédures afin de gagner du temps et d’offrir la possibilité de racheter les terres.
Concernant les citoyens qui ont construit sur des terres non agricoles propriétés de l’État, quelle solution proposez-vous ?
