Mines : BSGR lance une procédure d’arbitrage contre la Guinée
BSGR, le groupe minier du milliardaire israélien Beny Steinmetz, vient de lancer une procédure d’arbitrage contre la Guinée devant le Cirdi. L’entreprise conteste la résiliation de ses permis miniers sur le gisement de fer de Simandou.
Simandou est l’un des plus importants gisements de fer d’Afrique occidentale. © Rio Tinto
Publié le 8 mai 2014 Lecture : 2 minutes.
BSGR n’aura pas mis bien longtemps à réagir. Comme il en avait laissé entendre la possibilité durant les derniers mois, le groupe minier du milliardaire israélien Beny Steinmetz vient de lancer une procédure d’arbitrage contre la Guinée devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), rapporte l’agence Reuters.
Résiliation
Le groupe minier conteste la résiliation de ses titres miniers sur le côté Nord du gisement de Simandou, l’une des plus importantes réserves de fer d’Afrique occidentale. BSGR souhaite obtenir la restitution de ces titres obtenus en décembre 2008 et dont il avait cédé 51% au groupe brésilien Vale pour 2,5 milliards de dollars en 2010. Conakry a autorisé cette résiliation conformément aux recommandations d’un comité d’audit signalant « l’existence de pratiques de corruption » ayant entaché l’octroi de ces titres.
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Le gouvernement guinéen a également annoncé que ces titres seront l’objet de nouveaux appels d’offres auxquels BVG, la coentreprise formée par Vale et BSGR en Guinée, pourrait ne pas participer, suivant les recommandations du comité d’audit des permis miniers.
Dans le communiqué parvenu à l’agence de presse, BSGR « met en garde » tous ceux qui sont amenés à négocier une reprise des titres sur le titre de Simandou ou qui seraient amener à le faire dans l’avenir, qu’ils s’approprieraient illégalement des actifs appartenant à BSGR et que dans de telles circonstances, le groupe minier « chercherait à prendre des mesures immédiates pour ester en justice » contre les différentes parties impliquées dans ces opérations.
Cour fédérale
Indépendamment de cette procédure, BSGR doit toujours faire face à une plainte déposée le 30 avril devant une Cour fédérale de New York par le groupe australien Rio Tinto. Ce dernier était titulaire de l’ensemble des permis sur le gisement de Simandou jusqu’à ce qu’il en soit dépossédé de la moitié en 2008 au profit de BSGR. Le groupe minier accuse son concurrent de l’avoir spolié de ses titres et argue que « ce vol » tombe sous le coup de la loi RICO (« Loi fédérale sur les organisations motivées par le racket et la corruption » adoptée en 1970 par les États-Unis).
