Bras de fer en perspective
Les deux voisins vont tenter de régler leur différend financier.
Publié le 17 janvier 2006 Lecture : 2 minutes.
Référendum, législatives, présidentielle… Le calendrier politique de la République démocratique du Congo (RDC) est très chargé jusqu’à la fin du « processus de transition », le 30 juin prochain. Ensuite, les autorités auront le loisir de remettre certains contentieux sur la table. Compte tenu de l’arrêt rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) le 19 décembre dernier, le litige qui oppose la RDC et l’Ouganda en fera très certainement partie. Déclaré coupable d’avoir violé la souveraineté de son voisin et indûment exploité certaines de ses richesses, Kampala doit s’acquitter d’une réparation financière. Plus que conséquente, puisque Kinshasa réclame 10 milliards de dollars à son ancien agresseur. Négociations en perspective…
Le dossier est complexe et remonte à 1998. À l’époque, Laurent-Désiré Kabila est à la tête de la RDC depuis le mois de mai 1997, où il s’est hissé grâce à l’aide des forces ougandaises, notamment. Mais dans l’ex-Zaïre, celles-ci se comportent plus comme une armée d’occupation que comme un véritable allié. En juin 1998, Kabila demande expressément à l’Ouganda de quitter les lieux, souhaitant être le seul et unique maître à bord dans son pays. Mais certains officiers des Forces de défense du peuple ougandais (UPDF) ne l’entendent pas ainsi. Comme l’attestent différents rapports d’experts de l’ONU, ils préfèrent occuper et piller durablement l’Ituri, une région minière de l’est de la RDC riche en or, en diamants et en coltan… Jusqu’en 2003 au moins, estime la CIJ, saisie par Kinshasa le 23 juin 1999. L’instance de l’ONU précise néanmoins que l’exploitation des ressources n’est pas le fait d’une politique officielle et structurée de l’Ouganda, mais plutôt d’un petit nombre d’hommes. Et, au terme de son enquête, aboutit à une seconde conclusion : l’Ouganda, puissance occupante en Ituri, n’a pas assuré la protection des civils comme le prescrit le droit international. Au contraire, les forces de Kampala ont « commis des meurtres et des actes de torture, incité au conflit ethnique, enrôlé des enfants », établit la CIJ, sur la base des travaux de l’ONU et des dossiers apportés par chacune des parties.
Certain, le préjudice n’en est pas moins difficile à mesurer, et il est peu probable que la somme de 10 milliards de dollars exigée par la RDC soit le fruit d’une évaluation précise. « Il est évident que la RDC a lancé un chiffre sans rien de vraiment concret derrière. Ensuite, on passera à la phase technique, et elle devra apporter des preuves », estime Philippe Weckel, spécialiste de droit international. Si les deux pays ne parviennent pas à un accord, la CIJ tranchera la question elle-même.
En 1999, la RDC avait engagé une procédure similaire à l’encontre du Rwanda, rappelle le juriste Tidiani Couma. Mais le pays des Mille Collines a rejeté la compétence de la CIJ, comme le permettent ses statuts. Avant de régler le fond du problème, l’arbitre international devra donc se pencher, en premier lieu, sur la recevabilité du rejet.
