Cameroun : Paul Biya entérine un vaste mouvement au sein de la magistrature
Le président camerounais a présidé lundi une session du Conseil supérieur de la magistrature. Outre les promotions de magistrats, le Conseil a consacré l’entrée en fonction des auditeurs chargés d’appliquer la justice dans les régions anglophones.
Paul Biya, le président camerounais. © Lintao Zhang/AP/SIPA
Il aura fallu huit heures de direct à la demi-dizaine de journalistes mobilisés sur les antennes de la radio nationale pour achever la lecture des résolutions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Dans l’une de ses rares apparitions publiques, le président Paul Biya a remanié les cartes de ce corps institutionnel au sein duquel une importante frange du personnel avait atteint l’âge de la retraite. Il y a un mois, le chef de l’État avait procédé à la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil supérieur de la magistrature, une réorganisation marquée par un rajeunissement ainsi qu’une ouverture inédite à l’opposition.
Lundi, les travaux du CSM ont essentiellement porté sur l’intégration des nouveaux membres, les mutations, nominations et remplacement de magistrats, notamment ceux décédés en cours de fonction. Paul Biya a procédé à la nomination de nouveaux magistrats à la tête des trois chambres de la Cour suprême : Joseph Fongang Fokwe à la Chambre judiciaire, Daniel Eteki Ndoumbe à la Chambre administrative, et Yap Abdou à la Chambre des comptes.
Deux femmes à la tête du redouté TCS
Dans le même temps, Annie Noëlle Bahounoui Batende a été désignée présidente du Tribunal criminel spécial (TCS), en remplacement d’Emmanuel Ndjere, muté à la Cour suprême. Le TCS, qui pilote notamment la très redoutée opération Épervier, sera désormais dirigé par deux femmes, la procureure Justine Aimée Ngounou (en poste depuis 2015) ayant été maintenue dans ses fonctions.
Autre fait majeur : l’intégration des auditeurs de justice spécialistes de la Common Law. Ces derniers rejoignent la magistrature après deux ans de formation au sein de la section Common Law de l’École nationale d’administration et de magistrature, une branche créée en urgence en 2017 à la suite des revendications des avocats d’expression anglaise, qui s’offusquaient de la prégnance de personnels judiciaires francophones dans les prétoires du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.
Aucun dossier disciplinaire
À l’issue de la session du Conseil, son secrétaire permanent, le magistrat Abel Minko Minko, a révélé qu’aucun dossier disciplinaire n’a été enregistré. « Le conseil de discipline vient juste d’être mis en place », a justifié le ministre de la Justice Laurent Esso, garde des Sceaux et vice-président du CSM.
« La magistrature, comme la plupart des autres corps de métier, comporte ses brebis galeuses, a pour sa part analysé Me Assira, avocat au barreau du Cameroun. Ne faire que la promotion des magistrats peut éventuellement renvoyer à l’opinion publique l’impression qu’ils peuvent faire ce qu’ils veulent, y compris être médiocres ou être soupçonnées, le CSM leur accordera tout de même des promotions. »
