Commercial Bank : la justice donne raison à la Guinée équatoriale
Arguant de ce que l’ambassade de la Guinée équatoriale bénéficie de l’immunité totale d’exécution, un juge parisien a ordonné la mainlevée de la saisie de ses comptes obtenue par Commercial Bank Guinea Ecuatorial. Le groupe bancaire décide de faire appel.
Le groupe Commercial Bank est également présent au Cameroun et au Tchad. © Maboup
Elle a été différée de 24 heures du fait de la grève au greffe de Paris, mais elle vient de tomber. Ce mercredi 30 avril, le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Paris a finalement donné raison à la Guinée équatoriale. Estimant que son ambassade en France bénéficie d’une immunité totale d’exécution sur ses comptes, il a ainsi ordonné la mainlevée de la saisie des créances de sa représentation diplomatique obtenue par Commercial Bank Guinea Ecuatorial (CBGE) sur ses comptes à la Société Générale.
Appel
« L’affaire ne devrait toutefois pas s’arrêter là, la CBGE ayant la ferme d’intention de former appel de cette décision qu’elle juge très contestable, rappelant que la Guinée équatoriale lui reste à ce jour redevable de 66 millions d’euros », a indiqué à Jeune Afrique Michael Bühler du cabinet Jones Day représentant les intérêts de Yves-Michel Fotso, ex-patron du groupe Commercial Bank, qui se trouve actuellement en détention provisoire au Cameroun.
Pour comprendre le litige opposant la Guinée équatoriale à Commercial Bank Guinea Ecuatorial
C’est le dernier épisode en date d’un feuilleton à rebondissements vieux d’une douzaine d’années, dont l’acte le plus spectaculaire fut la saisie en novembre 2012 du Falcon 50 de Teodoro Obiang Nguema à l’aéroport du Bourget, à Paris.
À la base, le refus en 2002 de la Guinée équatoriale d’accorder un agrément à la Commercial Bank Guinea Ecuatorial (CBGE), après la signature d’une convention d’établissement.
Contacté par le magazine, Jean-Charles Tchikaya, avocat de la Guinée équatoriale reste confiant. « Cette décision de justice a simplement confirmé l’immunité qui protège les biens et avoirs des représentations diplomatiques, reconnue par la convention de Vienne d’avril 1961. Nous en sommes satisfaits, d’autant plus que la saisie des comptes avait empêché le fonctionnement normal de l’ambassade. »
Poursuites pénales
S’il semble serein quant aux suites que la justice française réservera à un éventuel appel (« aucune décision de justice n’a jamais autorisé la saisie des comptes d’une représentation diplomatique, vous pouvez vous-même le vérifier ») l’avocat de la Guinée équatoriale compte bien poursuivre le dossier.
« Sur ordre express du président Nguema, je prépare une plainte au pénal pour faux et usage de faux d’une part et pour tentative d’escroquerie au jugement contre Yves-Michel Fotso », a-t-il révélé à Jeune Afrique.
En effet, il estime que, CBGE étant une filiale du groupe Commercial Bank, actuellement sous administration provisoire, l’homme d’affaires camerounais ne peut agir juridiquement en son nom.
