La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a été saisie par le Rwandais après le feu vert donné le 3 juin par la cour d’appel de Paris à sa remise au Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), la structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

Interpellé le 16 mai dernier en banlieue parisienne, le vieil homme, 87 ans selon ses dires, est notamment accusé d’avoir créé, avec d’autres individus, les milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide contre les Tutsis de 1994. Et d’avoir mis sa fortune à contribution pour acheminer des milliers de machettes aux miliciens.

L’ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l’intégralité des sept chefs d’inculpations qui le visent.

Pathologie incurable

Mercredi, lors d’une audience publique, Me Louis Boré, avocat au conseil de Félicien Kabuga, a notamment invoqué l’état de santé de son client.

Il a indiqué que ce dernier, qui souffre de diabète et d’hypertension, était aussi atteint de « leucoaraïose », une pathologie incurable lui faisant perdre progressivement ses fonctions motrices et cognitives et a estimé que cela ne permettait « pas de le transférer dans des conditions sanitaires satisfaisantes à 7.000 kilomètres de Paris », à Arusha en Tanzanie où il doit comparaître.

Dans son arrêt du 3 juin, la cour d’appel de Paris s’était appuyée sur un certificat médical établi par le médecin pénitentiaire, qui certifiait que Félicien Kabuga nécessitait d’être transporté « par ambulance lors des extractions », mais qui n’établissait pas selon elle d’incompatibilité de son état de santé avec la détention.

Si la Cour de cassation décidait de rejeter le pourvoi de Félicien Kabuga, la France aurait un mois pour le remettre au MTPI.