Nouveau contretemps dans le litige entre Malabo et Commercial Bank
La grève des greffiers français retarde la décision qu’un juge parisien devait prendre le 29 avril concernant la saisie des créances de l’ambassade de la Guinée équatoriale obtenue par le groupe bancaire Commercial Bank. C’est le dernier épisode en date d’une affaire vieille d’une douzaine d’années.
Le groupe Commercial Bank est également présent au Cameroun et au Tchad. © Maboup
Mis à jour le 30/04/104 à 15H20 CET : La Guinée équatoriale reste à ce jour redevable de 66 millions d’euros à la CBGE, estime le cabinet Jones Day, et non 6,6 millions d’euros comme indiqué dans les documents fournis au magazine et dans une première version de cet article.
Il faudra s’armer de patience pour connaître le dénouement du dernier épisode du litige opposant le groupe bancaire Commercial Bank – qui appartenait à l’homme d’affaires camerounais Yves-Michel Fotso – à la Guinée Equatoriale. À cause d’une grève des greffiers, le juge de l’exécution au tribunal de grande instance de Paris n’a pas pu rendre une décision attendue le mardi 29 avril. La justice française doit en effet se prononcer suite à la plainte de Malabo sollicitant la mainlevée de la saisie des créances de son ambassade en France, logées dans un compte de la Société Générale et bloquées depuis plus de six semaines.
Feuilleton
Ce contretemps n’est que le prolongement d’un feuilleton à rebondissements vieux d’une douzaine d’années, dont l’acte le plus spectaculaire fut la saisie en novembre 2012 du Falcon 50 de Teodoro Obiang Nguema à l’aéroport du Bourget, en région parisienne. À la base : le refus en 2002 de la Guinée équatoriale d’accorder un agrément à la Commercial Bank Guinea Ecuatorial (CBGE), après la signature d’une convention d’établissement.
En 2013, des personnes prétendant agir au nom de CBGE obtiennent 7,5 millions d’euros de la part de la représentation diplomatique équato-guinéenne en France.
Pour réparer le préjudice subi, la filiale du groupe bancaire saisit alors la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) à Abidjan. Cette dernière rend, en juillet 2009, une sentence arbitrale condamnant l’émirat pétrolier du Golfe de Guinée à verser 45,7 milliards de F CFA (environ 70 millions d’euros) à la CBGE.
Exécution en France
Devant le peu d’empressement de Malabo à faire droit à cette décision, un arrêt de la cour d’appel de Paris du 18 novembre 2010 autorise l’exécution de la sentence en France, ce qui aboutit donc à la saisie de l’avion présidentiel équato-guinéen, entre autres.
Un compromis sous forme de protocole transactionnel est finalement trouvé en décembre 2012 entre Obiang Nguema et deux membres de la famille d’Yves-Michel Fotso qui purge actuellement une peine d’emprisonnement au Cameroun. La CBGE cesse de se prévaloir de la sentence et stoppe les mesures d’exécution moyennant le versement immédiat de 20 milliards de F CFA (30 millions d’euros environ). La banque finira par dénoncer cet accord huit mois plus tard, au motif que Malabo n’a versé que la moitié de la somme.
L’affaire resurgit en mars 2014, lorsque le cabinet parisien Jones Day, représentant les intérêts de Yves-Michel Fotso, fait saisir des créances dans les comptes de l’ambassade de Guinée Equatoriale en France, logés à la Société Générale, afin de contraindre Malabo à exécuter non plus le protocole, mais la sentence arbitrale.
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Une raison à cela : la découverte d’un autre protocole d’accord datant du 20 août 2013 entre la Guinée Equatoriale représentée par son ministre délégué à la Justice, Juan Olo Mba Nseng, et des personnes prétendant agir au nom de la CBGE. Ce qui a débouché sur un virement de 7,5 millions d’euros du compte de la représentation diplomatique à celui d’un huissier de justice parisien agissant au nom des nouveaux mandataires.
Mainlevée
En réaction, Malabo exige donc cette mainlevée en invoquant une immunité d’exécution. Les avocats d’Yves-Michel Fotso, qui ont entre-temps porté plainte contre ces mandataires inconnus pour escroquerie en bande organisée, estiment pour leur part que les comptes de l’ambassade ne peuvent être couverts par l’immunité dès lors qu’ils sont utilisés à des fins civiles et commerciales. Selon Jones Day, la Guinée équatoriale reste à ce jour redevable de 66 millions d’euros à la CBGE.
