La loi Ezan fait des vagues à Banjul
Publié le 15 mai 2006 Lecture : 1 minute.
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples de l’Union africaine, en réunion à Banjul, en Gambie, se penchera dans les tout prochains jours sur une communication présentée par un collectif d’organisations non gouvernementales sénégalaises. La Rencontre africaine des droits de l’homme (Raddho), Amnesty International Sénégal et l’Organisation nationale des droits de l’homme (ONDH) avaient saisi en 2005 cette instance panafricaine de la loi d’amnistie des crimes politiques commis au Sénégal, votée début 2004 par la représentation nationale. Connue sous le nom de loi Ezan (du nom du député qui en avait été l’initiateur), celle-ci efface de la mémoire judiciaire plusieurs affaires célèbres et jamais totalement élucidées, comme l’assassinat, le 15 mai 1993, du vice-président du Conseil constitutionnel, Me Babacar Sèye. Un prérapport rédigé par des experts de la commission recommanderait de déclarer la plainte recevable, ce qui constituerait un camouflet pour l’État sénégalais, qui pourrait ensuite se voir réclamer des « explications ». La Commission africaine des droits de l’homme a la possibilité de condamner moralement les États, et a déjà exercé récemment cette prérogative, notamment à l’encontre du Zimbabwe et de l’Angola.
