Points clés de l’accord du 2 mars
Publié le 15 mars 2004 Lecture : 2 minutes.
Marchandises
Produits industriels : près de 95 % d’entre eux seront immédiatement exonérés de droits de douane dès l’entrée en vigueur de l’accord. Les premiers produits bénéficiaires seront américains : équipements technologiques, machines, engins de travaux publics, chimie. Les articles textiles seront également libres, sous réserve du respect des règles d’origine. Les droits de douanes restants seront éliminés progressivement pendant une durée de neuf ans.
Produits agricoles : les produits américains bénéficieront d’une augmentation progressive des quantités et d’une diminution parallèle des droits et taxes, notamment pour les céréales, avec l’objectif de multiplier par cinq les volumes, de façon à permettre aux fermiers américains d’entrer en concurrence avec leurs homologues du Canada et de l’Union européenne. Pour une série d’autres produits américains (pistaches, noix, amandes, raisins, cerises, poires, pommes de terre surgelées, poulet, pizza, fromage, céréales pour le petit déjeuner, etc.), les droits de douane seront supprimés immédiatement. Tous les autres produits le seront au cours d’une période allant de cinq à quinze ans. Les Américains en feront de même pour les produits marocains.
Services
Le Maroc ouvrira substantiellement son marché aux entreprises américaines dans l’ensemble des secteurs de services, notamment les télécommunications, le transport express, l’informatique, le bâtiment et l’ingénierie.
Le secteur financier (banques et assurances, y compris par des moyens électroniques) sera également ouvert dans un délai de quatre ans.
Le commerce électronique sera libre.
Environnement des affaires
Les gouvernements des deux pays s’engagent à rendre publiques dans un délai d’un an les nouvelles réglementations et procédures liées au commerce et à l’investissement. Ils doivent garantir un traitement équitable à tous et motiver leurs décisions aux opérateurs.
– Ils doivent bannir et punir toute corruption, y compris celle des fonctionnaires.
– Tous les investissements américains au Maroc seront protégés de la même manière que le sont les investissements marocains aux États-Unis.
– Les droits de propriété intellectuelle, y compris dans le domaine numérique, seront protégés. Les auteurs de contrefaçons et de piraterie devront être pénalement punis.
– L’accord exige une transparence et une efficacité dans les services douaniers et administratifs.
– Les gouvernements s’engagent à combattre le trafic clandestin de marchandises et à échanger leurs informations à ce propos.
– Ils s’engagent à protéger l’environnement.
– Ils s’engagent enfin à respecter et à promouvoir le droit des travailleurs, notamment celui des enfants, selon les normes internationales. L’accord interdit les pratiques de « dumping social ».
