C’est l’épilogue d’une bataille judiciaire longue de plusieurs années. L’État algérien obtient définitivement gain de cause dans l’affaire qui l’oppose au groupe Orascom TMT Investsments (Orascom TMTI), détenu par l’homme d’affaires égyptien Naguib Sawiris, par ailleurs ancien actionnaire principal de l’opérateur mobile algérien Djezzy.

Un tribunal arbitral a mis fin au bras de fer entre le gouvernement algérien et la deuxième plus grande fortune d’Égypte, le 17 septembre, en rejetant la réclamation de 4 milliards de dollars émise par ce dernier contre Alger, selon le cabinet d’avocats Shearman & Sterling, qui défend les autorités algériennes dans ce dossier. Retour sur les moments clés de cette affaire.

    •    2010 – Début du conflit  

Sur fond de dégradation des relations entre l’Algérie et l’Égypte, Naguib Sawiris, à la tête d’un empire multinational dans les télécommunications, le bâtiment et les médias entre autres, décide en 2009 de céder Orascom Telecom Algérie (OTA), sa très juteuse filiale, qui opère sous la marque commerciale Djezzy, alors leader du marché local des télécommunications. Le magnat égyptien se trouve en négociation avancée avec le sud-africain MTN quand Alger oppose son véto. L’État algérien, qui ne cache pas son intention de nationaliser le premier opérateur mobile du pays, fait valoir son droit de préemption et refuse la vente totale ou partielle d’OTA à une tierce société.

Acculé par le fisc algérien, qui lui réclame près de 600 millions d’euros, Naguib Sawiris s’allie au géant russo-norvégien Vimpelcom (devenu VEON depuis 2017), qui prend le contrôle d’OTA en mars 2011.

• Novembre 2012 – Tournant judiciaire

En colère contre les dirigeants algériens, Sawiris décide de porter l’affaire devant les tribunaux. En novembre 2012, Orascom TMTI, société de droit luxembourgeois, ex-propriétaire d’OTA, introduit une procédure d’arbitrage devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) sur le fondement du traité bilatéral d’investissement entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et l’Algérie.

Orascom TMTI réclame plus de 4 milliards de dollars de dommages et intérêts à l’État algérien au motif que ce dernier aurait empêché la vente d’Orascom Telecom Algérie à des investisseurs étrangers, en s’appuyant sur son droit de préemption.

     •  Janvier 2015 – Alger prend le contrôle de Djezzy

En attente de la sentence du Cirdi, Alger, via le Fonds national d’investissement (FNI), finalise la cessation pour 2,6 milliards de dollars de 51% des parts d’OTA, alors détenu par VimpelCom, à travers sa filiale Orascom Telecom Holding (devenue Global Telecom Holding), sur le fondement la loi 49/51 qui oblige les investisseurs étrangers à s’allier à un partenaire algérien à hauteur de 51 % du capital. VimpelCom conserve le contrôle managérial et opérationnel d’OTA tandis que le FNI bénéficie d’un droit de véto sur les grandes décisions stratégiques de la société.

• Mai 2017 –Première victoire pour l’Algérie

Après plus de quatre années de procédure, le Cirdi déboute le milliardaire égyptien. Dans une sentence rendue publique le 31 mai 2017, le tribunal arbitral rejette l’intégralité des demandes du groupe Orascom TMTI, qualifiant son comportement d’« abus de droit ». Le tribunal ordonne au groupe contrôlé par Naguib Sawiris de rembourser à l’État algérien les montants versés au Cirdi au titre des frais d’arbitrage ainsi que « la moitié des honoraires d’avocats et autres frais de procédure soit un montant total de plus de 3,5 millions de dollars », selon les avocats de la défense.

•  Septembre 2017 – Orascom fait appel

Orascom TMTI revient à la charge. En septembre 2017, le groupe demande au Cirdi d’annuler sa décision, soutenant que le « tribunal aurait commis une inobservation grave d’une règle fondamentale de procédure, qu’il aurait manifestement excédé ses pouvoirs et qu’il n’aurait pas suffisamment motivé la sentence ».

• Septembre 2020 – Fin de l’affaire

Statuant une dernière fois, une commission ad hoc du Cirdi rejette à l’unanimité la demande d’annulation déposée contre la sentence rendue en faveur du gouvernement algérien dans son litige avec la société Orascom TMT Investments. Cette dernière doit s’acquitter de l’intégralité des frais engendrés par la procédure d’annulation, à savoir 755 000 dollars, indique le cabinet Shearman & Sterling. Le dossier est définitivement clos.