Quelle gouvernance pour l’Internet ?
L’hégémonie des États-Unis sur la gestion du réseau mondial est vivement contestée.
Publié le 16 novembre 2005 Lecture : 2 minutes.
Les sessions de préparation du SMSI de Tunis comme, auparavant, celles du SMSI de Genève, ont vu l’enjeu de la fracture numérique céder le pas à celui de la gestion de l’Internet. À la veille du second Sommet, deux camps s’affrontent : les États-Unis et le reste du monde. Le département américain du Commerce contrôle de fait le système Internet, essentiellement par l’intermédiaire de l’Icann (lire ci-contre). Mais plus le Web s’internationalise et joue un rôle primordial dans la société, moins la prépondérance des États-Unis se justifie.
La Déclaration de principes du Sommet de Genève reconnaît que l’Internet est devenu « une ressource publique mondiale et que sa gouvernance devrait être un élément essentiel de la société de l’information ». Sa gestion devrait s’exercer de façon multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des États, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales, estime-t-elle. Le groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet créé par l’ONU a rendu public son rapport en juillet dernier. Il affirme que le contrôle de l’Internet ne doit pas être le fait d’un seul pays, sans tomber d’accord sur la manière de le réguler. Une proposition de dernière minute de l’Union européenne renvoie dos à dos les États-Unis et un groupe de pays du Sud qui voulaient que la gestion de l’Internet soit confiée à un organisme des Nations unies, ce que l’administration Bush refuse. Une troisième voie se présente : l’établissement d’un « Forum des politiques publiques », espace de dialogue mondial ouvert à tous les acteurs concernés ainsi qu’aux États pour exprimer leurs vues sur les principes fondamentaux d’organisation de l’Internet – toute censure sur le contenu étant exclue. Ce forum ne remplacerait pas les structures existantes comme l’Icann appelé, selon la proposition européenne, à s’internationaliser…
Les gouvernements africains, le secteur privé et la société civile ont coordonné leurs positions lors de deux conférences régionales préparatoires. Une réunion ministérielle organisée du 5 au 7 septembre 2005 à Dakar, au Sénégal, a ensuite adopté une position africaine commune sur la gouvernance de l’Internet. En substance, les Africains se prononcent pour l’élargissement et le renforcement des institutions existantes pour que la gouvernance de l’Internet soit assurée d’une façon efficace, transparente, démocratique, et que ses services et ses ressources soient équitablement partagés entre tous les acteurs et tous les continents. Ils recommandent également l’internationalisation de la gouvernance de l’Internet et réclament la participation de leurs institutions spécialisées dans les instances techniques de l’Internet, ainsi que le renforcement des pouvoirs de l’institution Afrinic de gestion des ressources Internet, pour garantir l’indépendance de la région Afrique en la matière. Mais le chemin semble encore long avant que la gouvernance de l’Internet se démocratise véritablement.
