Un État palestinien en moins d’un an

Il y a pour Israël une bonne manière de favoriser l’émergence d’un véritable partenaire palestinien : c’est de faire des progrès de la sécurité une étape du processus menant à la fin de l’occupation et non plus un préalable aux négociations. Voici comment :

1. Israël engage immédiatement des négociations sur les questions territoriales et sécuritaires avec le président Mahmoud Abbas, en sa qualité de chef de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP). Ces négociations portent sur l’avenir de Gaza et de la Cisjordanie. Ni la question de Jérusalem ni celle des réfugiés ne sont abordées à ce stade. Hormis Jérusalem, les deux parties recherchent un accord sur des frontières permanentes (et non provisoires, comme le suggérait la phase II de la « feuille de route »), ainsi que sur la reconnaissance mutuelle des deux États. L’accord est davantage qu’une trêve, mais moins qu’un accord définitif. En tant que président de tous les Palestiniens, Mahmoud Abbas a la possibilité de consulter qui il veut, y compris les dirigeants du Hamas.

2. Abbas soumet l’accord avec Israël sur les frontières et les conditions de sécurité à un référendum. Il demande au Hamas d’organiser de son côté un référendum à Gaza, sous le contrôle de la commission électorale palestinienne et d’observateurs internationaux. Si ce dernier refuse, le référendum n’est organisé que dans la seule Cisjordanie. La question des réfugiés n’étant pas abordée dans cet accord, les Palestiniens de la diaspora ne participent pas au scrutin.

3. Si le oui au référendum l’emporte, le traité est considéré comme « ratifié » par Israël et l’OLP, et son application commence :
. Israël reconnaît la souveraineté de la Palestine sur Gaza et les frontières de la Cisjordanie, et entérine les échanges territoriaux négociés entre les deux parties. Il retire immédiatement ses forces armées de la partie de la Cisjordanie où la Palestine est en mesure de fonctionner en tant qu’État, c’est-à-dire là où elle a le monopole de l’autorité. Ce qui inclut la région de Jéricho et la frontière avec la Jordanie.
. Israël commence le démantèlement de ses colonies dans les zones sous souveraineté palestinienne de jure. Les deux parties prennent des mesures pour rétablir la confiance : libération des prisonniers, amélioration de la liberté de circulation, arrêt des provocations, etc.
. Parallèlement au retrait de l’armée israélienne et à la reconnaissance d’une souveraineté de facto sur une première portion du territoire, l’État de Palestine est officiellement proclamé, sur la base de la déclaration d’indépendance de 1988. En attendant de futures élections, l’OLP nomme un gouvernement transitoire de large ouverture avec des membres du Hamas, mais seulement si ces derniers acceptent le traité ratifié comme base de l’État de droit.
. La Palestine entreprend d’obtenir une reconnaissance internationale et demande son admission au sein des Nations unies.
. L’État de Palestine créé, l’Autorité palestinienne est dissoute. Le nouvel État exerce sa souveraineté sur les territoires d’où l’armée israélienne s’est retirée. Là où ce n’est pas le cas, il exerce l’autorité administrative. Il revendique sa souveraineté sur Gaza, où le Hamas continue d’exercer un pouvoir de fait. Si les attaques contre Israël à partir de Gaza cessent, l’État hébreu pourrait fermer les yeux.
. La démonstration par le nouvel État de sa capacité à exercer pleinement sa souveraineté est l’indispensable préalable au retrait d’Israël. Cela signifie que toutes les milices privées doivent être démantelées et que tous les individus qui détiennent des armes ont l’obligation de les remettre aux autorités : ils sont alors intégrés aux forces officielles. Il est essentiel que le nouvel État invite les Palestiniens à accepter son autorité. Si ces derniers ne se montrent pas coopératifs, le recours à d’autres méthodes est envisageable. Pour que le processus soit crédible aux yeux des Palestiniens, il est possible de faire appel à un tiers (qui pourrait être soit les États-Unis, soit le Quartet), appelé à jouer le rôle d’une « cour d’appel » vers laquelle Israël ou la Palestine pourraient se tourner en cas de désaccord sur l’autorité dont dispose le nouvel État – préalable, rappelons-le, au retrait d’Israël.
. Dès lors qu’Israël a totalement évacué les parties convenues de la Cisjordanie, la Palestine s’efforce de faire également accepter par le Hamas sa souveraineté sur Gaza. Si tel est le cas sur le terrain, Israël, conformément aux dispositions du traité sur la sécurité, met fin au blocus aérien, terrestre et maritime du territoire. À la condition qu’il accepte le caractère contraignant du traité, le Hamas se voit offrir la possibilité d’exister comme un parti politique, donc sans branche armée, et de participer à de nouvelles élections. Si Israël propose de lever le blocus de Gaza, l’hypothèse la plus vraisemblable est que le Hamas accepte de reconstituer l’unité palestinienne, sous l’autorité du nouvel État. S’il rejette cette offre et garde le contrôle militaire de Gaza, le statu quo persiste, en attendant un changement venu des habitants de Gaza eux-mêmes.

4. Les négociations concernant Jérusalem et les réfugiés sont menées sur la base de relations d’État à État. Elles commencent immédiatement après les premières élections dans l’État de Palestine, qui sont organisées aussitôt après l’évacuation par Israël des parties convenues de la Cisjordanie. Du point de vue palestinien, le règlement de ces problèmes satisfait aux conditions de l’Initiative de paix arabe en vue d’une normalisation des relations des pays arabes avec Israël ; et aux exigences de l’accord final entre Israéliens et Palestiniens. ¦

*L’auteur est directeur du Projet de conseil sur la paix au Centre d’études internationales et de sécurité de l’université du Maryland, aux États-Unis.