Comment le Covid a retardé la sortie du Maroc de la liste grise des paradis fiscaux de l’UE
Malgré les réformes du régime fiscal applicable à Casablanca Finance City, le royaume restera au nombre des pays « sous surveillance » tant que son dossier n’aura pas été réexaminé par l’OCDE.
La tour de Casablanca Finance City (CFC), le 8 décembre 2019. © Nabila El Hadad / Hans Lucas pour JA
Publié le 12 octobre 2020 Lecture : 3 minutes.
Le 6 octobre, l’Union européenne a maintenu le Maroc dans sa « liste de surveillance » sur les paradis fiscaux, malgré la réforme du statut de Casa Finance City (CFC), dont les incitations fiscales sont considérées comme anticoncurrentielles par l’UE.
CFC, qui avait déjà perdu un peu de son « package incitatif fiscal » à la suite de l’adoption de la loi de finances 2020, a en effet été réformé, le 25 septembre, avec l’adoption par le conseil de gouvernement d’un décret-loi réformant l’organisation de Casa Finance City. Ce texte doit être ratifié en urgence dans le courant de la semaine, selon des sources parlementaires.
Pas de session à l’OCDE
Mais, même si l’Union européenne, contactée par Jeune Afrique, se « félicite des réformes récemment introduites qui modifient le régime de Casablanca Finance City pour le rendre conforme aux principes de concurrence fiscale loyale », ces changements n’ont pas encore été avalisés par l’OCDE, dont l’évaluation doit être jointe au dossier.
