Le 5 octobre dernier, une vingtaine d’associations tunisiennes signait une pétition pour dénoncer « une rentrée parlementaire effrayante », pointant en particulier le projet de loi de protection des forces de sécurité. Ce même projet faisait l’objet, dès le lendemain, de manifestations devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), accueillie par des violences policières et des arrestations.

Résultat, ces pratiques ont été dénoncées à leur tour dans un communiqué par une trentaine d’organisations de la société civile. Elles soulignent également des menaces et des campagnes de dénigrement contre les activistes des droits de l’Homme et les journalistes du pays.

Bien qu’un certain nombre d’articles portant atteinte aux droits et libertés aient été abandonnés depuis sa première mouture datant de 2015, ce projet de loi, adopté par la Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple le 20 juillet dernier, comporte un grand nombre de dispositions floues, voire régressives. Décryptage avec Selim Kharrat, président de l’Al Bawsala, une ONG qui scrute le travail des députés.

Jeune Afrique : En avril 2015, ce projet de loi sur les sécuritaires avait été d’abord été approuvé en Conseil des ministres sous une première appellation, avant d’être validé en juillet 2020 par la Commission de la législation générale au Parlement. Pourquoi ce processus a-t-il pris cinq ans ?

Selim Kharrat : Ce texte est ressorti à trois reprises depuis 2015. Les députés en reparlent et le reprogramment à chaque fois que des faits divers concernant des forces armées tuées ou touchées grièvement dans l’exercice de leurs fonctions ont eu lieu. Dans la plupart des cas, cela survient dans le cadre d’opérations anti-terroristes.