Yaoundé contre Advanced Technics Trust
Publié le 15 mai 2007 Lecture : 1 minute.
Jean Foumane Akame, conseiller du président de la République, et Me Engono Essam, avocat de l’État du Cameroun, étaient le 26 avril devant la cour d’appel de Paris dans le cadre de l’affaire qui oppose Yaoundé à la société Advanced Technics Trust (ATT). Cette entreprise, qui avait servi d’intermédiaire entre la South African Airways (SAA) et le gouvernement dans le cadre de l’entretien des avions de la Cameroon Airlines, a assigné l’État du Cameroun en justice à Paris pour le recouvrement d’une créance de 2,4 millions d’euros.
Selon ATT, dirigée par l’homme d’affaires camerounais Mila Assoute, l’État du Cameroun a refusé de lui reverser le montant de ses factures impayées par SAA, alors que la compagnie sud-africaine a épongé totalement sa dette vis-à-vis du joint-venture ATT-État du Cameroun. Le tribunal de grande instance de Paris lui a donné une première fois raison en ordonnant, le 12 juillet 2006, la saisie des comptes de l’ambassade du Cameroun en France.
Mais les avocats de l’État ont contre-attaqué et obtenu une ordonnance de rétractation le 25 octobre, au motif que la saisie avait été divulguée dans les journaux camerounais par ATT. En novembre, la société a fait appel, en vain, puisque le 26 avril dernier l’État du Cameroun a obtenu 20 000 euros de dommages et intérêts, 5 000 euros de frais de procédure et la confirmation de la mainlevée de la saisie. Mais, s’agissant du bien-fondé de la créance d’ATT, la décision demeure pendante.
