Pas de harcèlement fiscal en Côte d’Ivoire
Dans Jeune Afrique n°2454, Ecofinance s’est fait l’écho du rapport 2008 du Conseil des investisseurs français en Afrique (Cian), qui classe la Côte d’Ivoire parmi les pays où les entreprises subissent jusqu’à quatre contrôles fiscaux par an. Cet article a
Publié le 14 avril 2008 Lecture : 3 minutes.
La gravité des conclusions du rapport du Cian – qui ne reposent, en ce qui concerne mon pays, sur aucune étude sérieuse -, appelle une vive protestation de la Direction générale des impôts, ainsi qu’un démenti formel. De telles affirmations ternissent gravement l’image de l’administration fiscale ivoirienne et font l’impasse sur les progrès réalisés ces dernières années. Depuis 2000, d’importantes réformes ont été engagées, qui ont eu pour conséquence d’alléger le poids de l’impôt sur le secteur productif grâce à d’importantes réductions des taux ou de l’assiette. Le taux de l’impôt sur les bénéfices est ainsi passé de 35 % à 25 % et celui de la TVA de 25 % à 18 %. De 2001 à 2007, ces mesures ont coûté plus de 1 milliard d’euros au Trésor public ivoirien.
Les réformes conduites ont également permis de rationaliser et moderniser le système fiscal, en même temps que d’assainir l’environnement des affaires, notamment en renforçant la lutte contre la fraude fiscale. Celle-ci se manifeste dans toutes les catégories d’entreprises, aussi bien dans le secteur dit moderne et organisé que dans l’informel. Pour la combattre, l’administration fiscale a déployé ses efforts sur le terrain et mené des actions de contrôle et de recouvrement. Si elles sont mal perçues par certains acteurs économiques, habitués jusqu’à une époque récente à une sorte de confort fiscal, ces opérations n’en sont pas moins effectuées dans le respect de la légalité. En particulier, la mise en uvre des contrôles fiscaux – dénoncés dans le rapport 2008 du Cian – est strictement encadrée. Au plan légal, le livre des procédures fiscales adopté en 1997 prévoit d’importantes garanties au profit des contribuables contrôlés, notamment l’interdiction d’une nouvelle vérification dans un délai de trois ans. Au plan administratif, les opérations ont été rationalisées et aucun contrôle ne peut être mis en uvre en dehors des programmes validés par le directeur général des impôts. En outre, une séparation nette a été établie entre les services de contrôle et ceux qui sont chargés de l’instruction du contentieux. Elle constitue une garantie supplémentaire pour les contribuables, car elle permet un examen indépendant des contestations et l’annulation des contrôles irréguliers.
En résumé, le dispositif applicable en matière de contrôle fiscal en Côte d’Ivoire ne laisse aucune place à l’arbitraire et il est conforme aux standards internationaux en vigueur dans les pays les plus modernes. Mieux, pour rassurer davantage les entreprises, la Direction générale des impôts a créé l’Observatoire du contrôle fiscal en septembre 2006. Regroupant le secteur privé et l’administration, cette structure paritaire inédite est chargée d’examiner toutes les plaintes portées par les contribuables s’estimant victimes d’abus dans le cadre des procédures de contrôle et de recouvrement. À ce jour, il n’a été saisi d’aucune plainte.
La direction générale des impôts s’emploie chaque jour à renforcer ses relations avec le secteur privé, tant au plan national qu’international. Le dialogue avec le secteur privé national a véritablement pris corps en 2002, avec la création du Cercle d’échanges et de réflexion, réunissant l’administration fiscale et le patronat ivoirien. Cette structure de concertation unique au monde permet au secteur privé de participer à toutes les réformes engagées en matière fiscale. L’ouverture à l’international s’est manifestée par des rencontres avec les entrepreneurs français regroupés au sein d’Ubifrance et du Cian lui-même. Organisées en 2004, 2006 et 2007, ces réunions avaient pour but de faire connaître le système fiscal, d’expliquer les nombreuses réformes engagées et, surtout, de rétablir la vérité sur l’environnement fiscal ivoirien.
Les opérateurs économiques vivant en Côte d’Ivoire reconnaissent d’ailleurs le caractère moderne de notre système fiscal et le professionnalisme de notre administration. De nombreux chefs d’entreprise français exerçant dans le pays ont déclaré n’avoir jamais eu connaissance du questionnaire anonyme dont le Cian s’est servi pour établir son rapport, et ils ne se reconnaissent pas dans ses conclusions. En définitive, le contrôle fiscal, qui est la contrepartie du système déclaratif et constitue l’une des missions essentielles de toute administration fiscale, se fait dans notre pays dans un climat apaisé et un environnement juridique sécurisé. Soutenir le contraire serait faire preuve de mauvaise foi.
