Ce que disent les conventions internationales
Publié le 16 avril 2003 Lecture : 1 minute.
Trois conventions internationales traitent du mercenariat. La première est le protocole I du 8 juin 1977 additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, qui concerne la protection des victimes dans les conflits armés nationaux. Elle a été ratifiée par 161 États à travers le monde, dont la France le 11 avril 2001.
La deuxième est la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) sur l’élimination du mercenariat en Afrique, signée à Libreville le 3 juillet 1977. Ce texte est le premier à introduire une qualification pénale du mercenariat. Mais les principes qu’il énonce sont peu suivis d’effets sur le terrain. Vingt-deux États l’ont signé, parmi lesquels le Bénin, le Congo-Brazzaville, le Burkina Faso et le Sénégal.
Le troisième texte est la Convention internationale du 4 décembre 1989 contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires, conclue sous l’égide des Nations unies. Adoptée au lendemain de l’assassinat du président comorien Ahmed Abdallah, elle franchit clairement le pas vers la condamnation pénale du mercenariat, tout en laissant le libre choix aux signataires de décider des sanctions à adopter. Vingt-trois États l’ont signée, dont le Togo, l’Arabie saoudite, la Mauritanie et le Cameroun.
