RDC : pourquoi la justice a annulé l’élection d’Albert Yuma à la FEC
Alors que le bras de fer se durcit entre Joseph Kabila et Félix Tshisekedi, le conseil d’État a estimé que des irrégularités dans l’élection du président de l’organisation patronale justifiaient son annulation.
Albert Yuma à Paris, en 2011. © Vincent Fournier/JA
Publié le 30 novembre 2020 Lecture : 2 minutes.
La nouvelle est tombée tel un couperet. Le 27 novembre, le conseil d’État a annulé la réélection de Albert Yuma au poste président du conseil d’administration de la Fédération des entreprises du Congo intervenue la veille.
Un nouveau scrutin « sera régulièrement organisé dans quinze jours à dater de la présente ordonnance », annonce la section du contentieux du conseil d’État, qui précise que l’élection se déroulera cette fois « à bulletin secret ».
Dans sa décision, le conseil d’État ajoute aussi que « le greffe d’exécution du conseil d’État convoquera toutes les parties membres de la FEC concernés pour l’ouverture de dépôt des candidatures, [les] vérifications des conditions d’admission et [la] supervision desdites élections, conformément aux règles statutaires ».
Capture Twitter
Bulletins secrets
En poste depuis 2005, Albert Yuma avait été réélu à l’unanimité des membres du Conseil d’administration de l’organisation patronale, qui lui avaient renouvelé leur confiance pour un nouveau mandat de trois ans. Le vote avait été organisé par plébiscite, les deux concurrents du bras droit de l’ancien président de la république Joseph Kabila, Michel Sefu et Dieudonné Kasembo Nyembo, ayant été recalés par la la Commission des sages avant le vote en conseil d’administration.
Un processus qui a poussé Dieudonné Kasembo Nyembo à saisir le juge des référés du Conseil d’État. Dans sa plainte, l’associé gérant de la société Gecotrans SARL et président de la commission PME à la FEC demande que la Commission des sages ne puisse pas, préalablement au conseil d’administration, retenir un candidat unique au poste de président, et que le vote soit organisé à bulletins secrets pour garantir aux membres leur liberté de choix.
Une demande « recevable et fondée »
Outre ses protestations quant à la réélection d’Albert Yuma Mulimbi, le demandeur pointait aussi l’irrecevabilité de la candidature de son adversaire malheureux, Michel Tshefu, dont il avance qu’il « ne remplit pas les conditions d’ancienneté de dix ans ininterrompus de qualité de membre de la FEC ».
Il priait enfin la juridiction de réclamer une nouvelle élection sous quinze jours à dater de l’ordonnance à intervenir, conformément aux statuts en vigueur et aux lois de la République.
Des recommandations que le conseil d’État a visiblement suivi à la lettre, la requête de Dieudonné Kasembo étant déclarée recevable et fondée. La décision du conseil d’État a été sans surprise dénoncée par la FEC et plusieurs proches d’Albert Yuma qui ont dénoncé les « dérives d’une justice aux ordres ».
