La justice espagnole autorise Cevital à racheter les marques de FagorBrandt
La justice espagnole a accepté l’accord de cession des marques de FagorBrandt conclu entre Cevital et le groupe Fagor. Cette décision ouvre la voie à une reprise du fabricant d’électroménager par le conglomérat algérien.
Issad Rebrab est le patron de Cevital. © Bruno Levy/JA
Publié le 11 avril 2014 Lecture : 2 minutes.
Le tribunal de commerce espagnol de Saint-Sébastien a finalement accepté l’accord de cession des marques de FagorBrandt (Brandt, Vedette, Sauter, De Dietrich…) conclu pour 25 millions d’euros entre Cevital et le groupe espagnol Fagor, maison-mère en faillite de FagorBrandt. La décision est tombée à quelques heures seulement de l’audience cruciale pour le sort du fabricant prévue en France.
Marques
Depuis près de trois mois, le plan de reprise déposé par le conglomérat algérien était suspendu à cet accord de rachat des marques, détenues par une autre filiale du groupe espagnol Fagor. Le tribunal de commerce basque avait bloqué la cession le 14 mars, et exigeait 35 millions. Cevital et l’administrateur judiciaire français avaient fait appel de la décision.
« Le tribunal a accepté leur recours, l’accord de cession des marques est validé. C’est une excellente nouvelle qui ouvre la voie à une levée de la condition suspensive à la reprise posée par Cevital, et un immense soulagement pour l’ensemble des salariés », a déclaré à l’AFP Christian Legay, délégué CFE-CGC.
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L’entreprise, qu’un prêt de l’Etat avait permis de soutenir jusqu’en mars, était « au bout du bout », avaient prévenu les syndicats. Un nouveau report d’audience n’était plus possible. Depuis la mi-mars, les quatre usines de FagorBrandt étaient à l’arrêt, faute de pouvoir payer les fournisseurs.
« La décision espagnole rend possible un plan de cession à Cevital. Des perspectives favorables s’ouvrent », a commenté auprès de l’AFP un porte-parole de l’entreprise. Le projet de Cevital prévoit de conserver les deux tiers des salariés. Il pérennise aussi 300 emplois en Espagne et 350 en Pologne. Rien que pour la France, le groupe d’Issad Rebrab va apporter 100 millions d’euros, selon les syndicats.
Tribunal de commerce
Ce vendredi 11 avril même, le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) doit examiner les offres de reprise de FagorBrandt, à commencer par celle de Cevital, la seule d’envergure. Avec l’accord validé sur les marques, l’ex-numéro un français du secteur, en redressement judiciaire depuis novembre, « échappe à la liquidation pure et simple, c’est une grande satisfaction, ça sauve 1.200 emplois », a commenté Philippe Breger (CGT). Le tribunal de commerce de Nanterre devrait mettre sa décision en délibéré au début de semaine prochaine.
