Maroc : sur quoi porte l’accord signé par Eric Dupond-Moretti et Mohamed Benabdelkader ?

Côté cour, la visite du Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à Rabat ces 6 et 7 décembre a porté essentiellement sur « la protection des mineurs non accompagnés », sujet de crispation depuis plusieurs années entre le royaume et l’Hexagone.

Ne parlant le plus souvent pas français, parfois accros à la « colle », le cas de ces jeunes migrants marocains livrés à eux-mêmes, fréquemment impliqués dans des affaires de vols et d’agressions, est devenu un phénomène de société de ce côté-ci de la Méditerranée. Et un enjeu de sécurité pour les autorités françaises. À Rennes et à Bordeaux notamment, la hausse de la délinquance cet été avait largement été mise sur le compte de ces bandes de jeunes mineurs marocains.

« Il y a des discussions entre le président Macron et le roi du Maroc pour qu’un centre d’hébergement, de formation et de soins soit créé directement dans le royaume et cofinancé par la France, afin de les prendre en charge dans leur pays », avait annoncé, fin août le député d’Île-et-Vilaine Florian Bachelier. La consule du Maroc à Rennes Najoua El Berrak avait pointé une « stigmatisation » des Marocains.

Coopération

Le ministre français de la Justice a donc signé avec son homologue marocain Mohamed Benabdelkader ce lundi un accord bilatéral portant sur cette question épineuse des mineurs marocains isolés en France. Ce texte, dit « déclaration d’intention », doit ouvrir la voie à une coopération mutuelle entre départements et magistrats. « Il s’agit notamment d’identifier ces mineurs en vue d’un [probable] rapatriement », a souligné Eric Dupond-Moretti lors de son allocution.

Une petite victoire du Garde des Sceaux, dont c’est la première venue officielle au Maroc (et hors de France) depuis sa nomination à ce poste. Eric Dupond-Moretti — qui a été un temps l’avocat du roi Mohammed VI — a tenu à préciser que « la coopération marocaine a permis aux autorités françaises de constater que nombre de ceux qui se déclaraient mineurs étaient en fait majeurs et que les ressortissants marocains, contrairement à ce qui est parfois avancé à tort, n’étaient pas les plus nombreux ».

Il s’agit notamment d’identifier ces mineurs en vue d’un [probable] rapatriement »

Ils sont ainsi estimés à 40 000 mineurs sans-papiers par l’Assemblée des départements de France, alors que le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avançait, lui, un chiffre de 16 000 mineurs « qui sont inscrits et que suivent notamment les départements ».

De son côté, le ministre marocain Mohamed Benabdelkader a rappelé lors de cet entretien « l’importance de la relation d’amitié et du partenariat stratégique entre le Maroc et la France »,  passant en revue « les différents aspects de la coopération maroco-francaise dans le domaine de la justice […] aussi bien en matière pénale qu’en matière civile ». Avant de préciser que la déclaration signée avec son homologue français « se base sur une série de mesures déterminant le cadre législatif en vertu duquel agiront les défenseurs des droits des mineurs » — faisant ainsi allusion aux magistrats, aux Parquets, et aux services sociaux. Et de conclure : « Ce document va tracer un cadre de coopération conforme à la convention des Nations unies ».

En déplacement officiel au Maroc pour renforcer notre coopération judiciaire notamment sur la question des mineurs non accompagnés. Excellent échange et signature d’une déclaration avec mon homologue ministre de la Justice @MohammedBenab11. pic.twitter.com/LLrRTysto8

— Eric Dupond-Moretti (@E_DupondM) December 7, 2020

Pourtant, le rapatriement de ces mineurs non accompagnés se trouvant en situation irrégulière en France n’est pas évoqué explicitement dans l’accord. Et aucune mention sur les conditions de ces éventuelles expulsions n’y est faite.

Lutte contre la radicalisation

Côté jardin, des sources marocaines soutiennent que la visite du Garde des Sceaux français, qui survient moins de deux mois après le passage express du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin au royaume, aurait plutôt comme objet la coopération entre la France et le Maroc en matière de renseignement anti-terroriste. Eric Dupond-Moretti va ainsi rencontrer Abdelouafi Laftit, le ministre de l’Intérieur, ainsi que la Rabita Mohammadia des Oulémas, centre de recherche dédié à la lutte contre la radicalisation.

« De toute évidence, Eric Dupond-Moretti est venu pour obtenir ce que n’a pas pu décrocher Darmanin, qui ne dispose pas des mêmes entrées que Moretti au Maroc. En tant qu’ex-avocat de Mohammed VI, il dispose d’un solide réseau et d’un capital sympathie que n’a pas Darmanin », pointe ce spécialiste des arcanes diplomatiques marocaines.