La « justice internationale » voit le jour
Publié le 14 février 2005 Lecture : 3 minutes.
La séance inaugurale de la Cour permanente de justice internationale (CPJI) se tient le 15 février 1922 au Palais de la paix, à La Haye, aux Pays-Bas. Elle consacre les efforts entrepris depuis des années en vue de favoriser le règlement des différends internationaux par des moyens judiciaires. Sa création était prévue par l’article 14 du pacte de la Société des nations (SDN), elle-même née, en 1920, du traité de Versailles. La CPJI a fonctionné jusqu’en 1946, date à laquelle elle a passé le relais à la Cour internationale de justice (CIJ), le principal organe judiciaire de l’ONU. Le siège de la CIJ est également à La Haye. Son statut est partie intégrante de la Charte des Nations unies et s’inspire de celui de sa devancière.
On fait généralement remonter l’histoire moderne de l’arbitrage international au traité de Jay (1794) entre les États-Unis et le Royaume-Uni. Trois commissions composées de ressortissants des deux pays avaient été chargées de régler les litiges qui n’avaient pu l’être par la négociation. Quelques décennies plus tard, aux termes du traité de Washington (1871), les deux pays étaient convenus de soumettre à un tribunal arbitral les désaccords apparus pendant la guerre de Sécession (1861-1865). La nouveauté était que le Brésil, l’Italie et la Suède, trois pays qui n’étaient pas impliqués dans lesdits désaccords, participaient aux travaux du tribunal. La preuve était faite qu’un conflit important pouvait être réglé par le biais d’un arbitrage.
Du coup, la communauté internationale s’est fixé des objectifs encore plus ambitieux. En 1899, la conférence de la paix de La Haye a entrepris de discuter de la paix et du désarmement – rien de moins. Il en est sorti une Cour permanente d’arbitrage qui a eu le mérite d’apporter une contribution positive au développement du droit international. Et de préparer le terrain à la création d’une Cour de justice centraméricaine, qui fonctionna de 1908 à 1918, puis de la CPJI.
La Société des nations n’étant, comme l’on sait, parvenue à empêcher ni l’Anschluss, ni la guerre civile espagnole, ni la Seconde Guerre mondiale, on ne sera pas étonné que l’action de la CPJI soit restée limitée. Entre 1922 et 1940, elle a quand même organisé 29 procès entre États et rendu 27 avis consultatifs.
Plutôt que de simplement prolonger l’existence de la CPJI, les experts réunis après la guerre par le gouvernement britannique ont préféré créer une nouvelle Cour, plus ouverte. Quoique instituée par la SDN et mise en place par ses soins, la CPJI, par exemple, n’en faisait pas partie. La CIJ sera, pour sa part, ouverte à tous les membres de l’ONU. Dans un ordre mondial bouleversé de fond en comble et dans lequel l’Europe avait perdu sa position prédominante, la création de la nouvelle Cour était censée faciliter l’accès des États non européens aux responsabilités. Les 191 membres actuels de l’ONU peuvent tous ester devant la Cour.
Avec ses quinze juges élus pour neuf ans, tous de nationalités différentes (parmi eux : trois Africains), la CIJ a une double mission : régler, conformément au droit international, les litiges d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États. Depuis 1946, elle a rendu 88 arrêts sur des questions aussi diverses que les frontières terrestres et les délimitations maritimes, la souveraineté territoriale, le non-recours à la force, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, les relations diplomatiques, les prises d’otages, le droit d’asile, la nationalité, la tutelle, le droit de passage et les droits économiques. Elle a par ailleurs prononcé 25 avis consultatifs.
Treize affaires sont actuellement pendantes, dont celles qui opposent la Guinée à la RD Congo ; cette même RDC à l’Ouganda, d’une part, au Rwanda, d’autre part ; le Bénin au Niger à propos du tracé de leur frontière commune ; et la RDC à la France à propos de « certaines procédures pénales » engagées dans ce dernier pays.
Bien qu’ayant été jugée « illégale », en 2000, la construction par les Israéliens d’un mur de séparation en Cisjordanie n’a pas été arrêtée par la CIJ. Il est vrai que la résolution 242 adoptée par le Conseil de sécurité après la guerre des Six-Jours (1967) n’a pas davantage débouché sur le retrait d’Israël des Territoires occupés. Pourtant, si discret qu’il soit, le rôle de la CIJ est loin d’être inutile.
